Textes officiels

Décision n° 74-974/SG/IAM portant suspension et destitution des fonctions des chefs de quartier (District de Djibouti)

Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré

DELIBERATION n° 45/8e L la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .

DELIBERATION n° 46/8e L la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).

Décision n° 74/984/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique un médecin généraliste volontaire de l’Aide technique

DELIBERATION n° 44/8e L la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .

Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.

DELIBERATION n° 43/8e L modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .

DELIBERATION n° 41/8e L la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .

Décret n° 9 JUIN 1974 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement

Décret n° 8 JUIN 1974

Arrêté n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-954/SG/CD Délibération n° 37/8° L

Déclaration n° 74-953/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-956/SG/CD Délibération n° 39/8°L

Arrêté n° 74/955/SG/CD Délibération n° 38/8° L

Arrêté n° 74-957/SG/CD Délibération n° 40/8° L

Décision n° 74/949/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 74/950/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 74-947/SG/IAM portant admission du bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale

Décision n° 74/948/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation

Décision n° 74/931/SG/ESI fixant la date de rentrée des classes dans les établissements d’enseignement de second degré et technique pour l’année scolaire 1974-1975

Arrêté n° 74/935/SG/CG accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

Arrêté n° 74/932/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 74-934/SG/CG fixant les conditions d’admission dans les salles de jeux, les mesures de surveillance et de contrôle des agents de l’autorité, et le taux et le mode de perception du prélèvement opéré au profit du Territoire dans les casinos du Territoire français des Afars et des Issas