Textes officiels

Décret n° 18 juin 1974 portant changements de noms.

Décret n° 74-589 du 14 juin 1974 relatif aux attributions du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer.

Décision n° 512/PERS chargeant M. Gauger Robert, administrateur civil hors échelle A, chevron , des fonctions de Haut-Commissaire de la République dans le TFAI par intérim.

Décision n° n° 100/ DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil

Décision n° 74/999/SG/IAM portant nomination d’adjoint de chef de quartier de l’agglomération de Djibouti

Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’’Okal ou d’Okal généraux

Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat

Décision n° 74-998/SG/IAM portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés du Territoire

Décision n° 496/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’Okal ou d’Okal généraux

Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 74-997/SG/IAM portant nomination aux fonctions de Cadi de Chefs de village ou de quartier

Arrêté n° 74/1002/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés .

Décision n° 74/993/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial

Décision n° 74/991/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 74/1001/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 d’un administrateur du cadre territorial

DELIBERATION n° 41/8e L la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .

Décision n° 74/984/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique un médecin généraliste volontaire de l’Aide technique

Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré

Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.

Décret n° 74-581 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’Etat au 1° juin 1974

Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation

Décision n° 74/980/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1973 d’intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Décision n° 74/968/SG/FP infligeant un blâme à un agent du cadre territorial.

DELIBERATION n° 47/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .