Textes officiels

Décision n° 74-997/SG/IAM portant nomination aux fonctions de Cadi de Chefs de village ou de quartier

Décision n° 74-996/SG/IAM portant nomination d’Okal ou d’Okal généraux

Décret n° 11 juin 1974 Cabinet du Secrétaire d’Etat

Décision n° 497/SLAG portant nomination d’un membre du Conseil de la Monnaie dans le Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 74/999/SG/IAM portant nomination d’adjoint de chef de quartier de l’agglomération de Djibouti

Décision n° 74-998/SG/IAM portant fixation des indemnités mensuelles allouées aux chefs coutumiers et notables appointés du Territoire

Arrêté n° 74/1002/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1974 de la Chambre des députés .

Décision n° 74/991/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 74/993/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial

Décision n° 74/1001/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 d’un administrateur du cadre territorial

Décision n° 74/984/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique un médecin généraliste volontaire de l’Aide technique

Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré

DELIBERATION n° 43/8e L modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .

Décision n° 74/977/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un infirmier de 1re classe du corps territorial de la Fonction publique.

DELIBERATION n° 45/8e L la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .

DELIBERATION n° 46/8e L la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).

DELIBERATION n° 44/8e L la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .

DELIBERATION n° 41/8e L la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .

Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation

DELIBERATION n° 42/8e L la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .

DELIBERATION n° 47/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .

Arrêté n° 74-961/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 74/968/SG/FP infligeant un blâme à un agent du cadre territorial.

Décision n° 74-963/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif

Décision n° 74/980/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1973 d’intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.