Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Décret n° 2021-051/PR/MJAP fixant l’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité de greffiers stagiaires des services judiciaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-052/PR/MJAP relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité d’auditeurs de justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 125/AN/21/8ème L Portant amendement de la Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 107/AN/20/8ème L portant création de l’Autorité Nationale de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 103/AN/20/8ème L portant création d’une Direction de Contrôle des Occupations des Espaces Publics (DIRCOEP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 102/AN/20/8ème L Portant application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 104/AN/20/8ème L portant transformation de l’Office National du Tourisme et création de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 105/AN/20/8ème L relative à l’assurance volontaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 106/AN/20/8ème L relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l’application des garanties.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/20/8ème L portant modification de la loi n° 26/AN/ 18/8ème L relative à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 112/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 114/AN/20/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’ONTD pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2021-037/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-034/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 09 avril 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-036/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-033PR/MI portant modification et revalorisation du montant de la Caisse d’avance de la DNPC, de l’arrêté n° 2007-172/PRE, du 26 février 2007.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-030/PRE portant création de la “RED SEA DRILLING COMPAGNY SAS”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-028/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SOJED”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-032/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain sis au Damerjog.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-027/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 du CFEEF.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-029/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en énergie électrique du Centre de Formation et de Développement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-030/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en électronique industrielle et automatisme du Centre de Formation et de Développement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-031/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en informatique et technologie de l’information du Centre de Formation et de Développement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT