Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2021-023/PR/MD portant création et mission du 8° Bataillon (Relève).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017 portant application des articles 11 et 12 de la loi 90AN157ème L relatifs aux performances énergétiques minimales et à leur affichage pour les climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés et ampoules.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi Organique n° 96/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 096/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2021-015/PR/MB modifiant et complétant l’arrêté n° 2018-198/PR/MB en date du 23 décembre 2018.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-011/PR/MENFOP portant sur les modalités d’accès à la fonction des Professeurs-Formateurs du CFEEF.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-012/PR/MENFOP portant attribution d’un nom au centre de formation des enseignants de l’enseignement Fondamental.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2021-013/PRE/MENFOP attribuant des noms à des Etablissements Scolaire du Secondaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-016/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne pour la Maitrise de l’Energie pour l’exercice 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-013/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement arabe et religieux, fondamental et secondaire dite “ECOLE AL-JOUMA POUR L’ENSEIGNEMENT DU CORAN ET DES SCIENCES DE LA CHARIA”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-012/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves professeurs session (2020-2021).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 2021-008/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2021 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2021-009/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice Prévisionnel 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 110/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route Djibouti-Galafi.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 113/AN/20/8ème L autorisant la ratification des protocoles portant amendements de la convention de Chicago relative à l’Aviation Civile Internationale (article 83bis, article 3bis).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 101/AN/20/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 100/AN/20/8ème L portantes création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :