Textes officiels

Arrêté n° 74-752/SG/IFIN autorisant le reversement à l’Electricité de Djibouti, à la Régie des eaux et au Port de commerce de Djibouti des sommes reçues de l’Etat pour la réparation des dégâts occasionnés par le séisme survenu en avril 1973.

Arrêté n° 74-789/SG/IAM Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74-753/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-754/SG/IFIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-788/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Décision n° 74-764/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-756/SG/IAM portant avis de décès d’un Garde Territorial décédé accidentellement en service commandé.

Décision n° 74-751/SG/IAM portant admission de 32 élèves-gardes territoriaux pour compter du 18 février 1974.

Décision n° 74-785/SG/IAM portant avis de décès d’un garde territorial.

Décision n° 74-791/SG/IAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 09/05/1974 portant nomination des Présidents de bureaux de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Décision n° 09/05/1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin.

Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.

Arrêté n° 74-743/SG/CG fixant les attributions du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement dans le cadre de la réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.

Décret n° 74-391 portant modification de l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte française des Somalis.

Décision n° 74-744/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

DELIBERATION n° 18/74/CPS Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-748/SG/CG portant nomination du chef du service de la Main-d’Oeuvre.

DELIBERATION n° 17/74/CPS Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-746/SG/CG portant relèvement des prestations familiales.

DELIBERATION n° 3/74 le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire francais des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 16/47 Le Conseil d’administration de la Caisse des Prestations Sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-745/SG/CG portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-747/SG/CG constatant la cessation de fonctions d’un agent comptable de la Caisse des Prestations Sociales.

Déclaration n° 7 mai 1974 DECLARATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE AUX RESULTATS DU SCRUTIN DU 5 MAI 1974.