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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 814 textes

Arrêté
29 avr. 1974

Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L

n° 74-741/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
29 avr. 1974

Arrêté n° 279/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

n° 279/SLAGHaut-commissariatColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
29 avr. 1974

Arrêté n° 74-742/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L.

n° 74-742/SG/CDMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
29 avr. 1974

Arrêté n° 74-740/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).

n° 74-740/SG/CD laMinistere de FinanceColonialn° 13 du 10/07/1974
Décision
26 avr. 1974

Décision n° 74-735/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration d’un agent dans le cadre des chefs de bureau d’administration générale.

n° 74-735/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1974
Décision
26 avr. 1974

Décision n° 74-734/5G/EP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial des chefs de bureau d’administration générale.

n° 74-734/5G/EPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
26 avr. 1974

Arrêté n° 74-729/SG/CG portant dénomination d’une avenue à Djibouti.

n° 74-729/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 9 du 10/05/1974
Décision
26 avr. 1974

Décision n° 74-737/SG/FP portant promotion d’un agent technique du corps territorial des Travaux Publics admis à une pension des travaux Publics, admis à une pension de retraites.

n° 74-737/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
26 avr. 1974

Arrêté de Promulgation n° 583/SLAG Arrêtés du ministère des Transports (JORF n° 111 du 10 mai 1974, pages 4968 à 1974) [arrêté de promulgation n° 583/SLAG du 2 juillet 1974].

n° 583/SLAGActes du Pouvoir CentralColonialn° 14 du 25/07/1974
Décision
26 avr. 1974

Décision n° 74-733/SG/TAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 74-733/SG/TAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
26 avr. 1974

Arrêté n° 74-732/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve facultative de langue arabe du certificat d’études primaires.

n° 74-732/SG/ESJMinistere de FinanceColonialn° 9 du 10/05/1974
Décision
26 avr. 1974

Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.

n° 74-730/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 9 du 10/05/1974
Décision
26 avr. 1974

Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.

n° 74-731/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
25 avr. 1974

Arrêté n° 74-711/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel et d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des techniciens de travaux du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

n° 74-711/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1974
Décision
24 avr. 1974

Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

n° 74-721/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1974
Décision
24 avr. 1974

Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.

n° 74-722/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
24 avr. 1974

Arrêté n° 74-717/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du district de Djibouti (1er. 2e. 3e arrondissement et Ambouli).

n° 74-717/SG/ESJMinistere de FinanceColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
24 avr. 1974

Arrêté n° 74-714/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles. du cercle de Dikhil.

n° 74-714/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
24 avr. 1974

Arrêté n° 74-716/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercle de Tadjourah.

n° 74-716/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
24 avr. 1974

Arrêté n° 74-713/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles cercle d’Ali Sabieh.

n° 74-713/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
24 avr. 1974

Arrêté n° 74-715/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du cercie d’Obock .

n° 74-715/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
24 avr. 1974

Arrêté n° 74-718/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du 3e arrondissement du district de Djibouti situés hors de la zone urbaine Djibouti – Ambouli.

n° 74-718/SG/ESJMinistere de FinanceColonialn° 9 du 10/05/1974
Décision
24 avr. 1974

Décision n° 74-719/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse).

n° 74-719/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonialn° 9 du 10/05/1974
Délibération
24 avr. 1974

DELIBERATION n° 74/1/CLR approuvant le compte administratif du budget 1945 de la Caisse locale de Retraites.

n° 74/1/CLRMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1974
Arrêté
24 avr. 1974

Arrêté n° 74-727/SG/CG approuvant la délibération n° 74/I/CLR

n° 74-727/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 10/05/1974
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