Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.
Décision n° 74-703/SG/FP portant nomination d’un conducteur de travaux agricoles du corps territorial des services de l’Agriculture et de Élevage.
Arrêté n° 74-705/SG/FP portant ouverture des concours professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 74-702/SG/FIN portant fixation des valeurs mercuriales de certaines marchandises importées pour l’application de la taxe intérieure de consommation.
Arrêté n° 264/SLAG portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.
Arrêté n° 263/SLAG Arrete de promulgation du decret n°263/SLAG
Arrêté n° 256/SLAG Arrêté de promulgation n° 256/SLAG du 22 avril 1974.
Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .
Arrêté n° 74-699/PCG portant annulation de l’arrêté n° 74-202/PCG et portant report sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.
DELIBERATION n° 35/8e L approuvant la délibération n° 4/1/CLR du 14 mars 1974, approuvant le compte administratif 1973.
Décision n° 74-693/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 74-688/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du service de l’Elevage.
DELIBERATION n° 33/8e L la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).
DELIBERATION n° 34/8e L portant réglementation des fouilles géologiques, paléontologiques et archéologiques.
Arrêté n° 74-685/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de 10 se élèves infirmiers ou élèves infirmières au centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.
Arrêté n° 74-698/SG/S portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de 3 élèves infirmiers au centre professionnel hospitalier au titre de l’année 1974.
Décision n° 250/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué.
Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.
Décision n° 74-680/PCG portant désignation de M. Angignard Paul, agent-comptable d’Electricité de Djibouti, comme commis d’office pour la présentation des comptes financiers des exercices 1967 à 1971 de l’établissement public territorial Electricité de Djibouti aux lieu et place de M. Fouga, agent-comptable démissionnaire.
Décision n° 74-681/SG/FP acceptant la démission offerte par un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public.
Arrêté n° 249/SLAG modifiant l’arrêté n° 418/SEJ du 17 mai 1969 fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.
Décision n° 74-674/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux Publics de l’Etat.
Décision n° 74-672/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Travaux publics et du Port.
Décision n° 74-666/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des techniciens du corps territorial des Travaux Publics.