Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 584/SLAG [arrêté de promulgation Décret n° 74-360.

Arrêté modificatif n° 301/SLAG modifiant l’arrêté rectificatif n° 286/SLAG du 30 avril 1974 portant nomination des Présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Décret n° 74-360 du 3 mai 1974 portant publication de Ia convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950, de ses protocoles additionnels n°’ 1, 3, 4 et 5, signés les 20 mars 1952,6 mai 1963, 16 septembre 1963 et 20 janvier 1966, ainsi que des déclarations et réserves qui ont été formulées par le Gouvernement de la République française lors de la ratification.

Décision n° 284/PERS chargeant un rédacteur de 2e classe du corps territorial de l’administration générale, Commandant du cercle d’Ali-Sabieh par intérim, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle.

Arrêté modificatif n° 289/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté modificatif n° 286/SLAG modifiant l’arrêté n° 279/SLAG du 29 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté n° 74-741/SG/CD rendu exécutoire par arrêté n° 74-711/SG/CD du Délibération n° 34/8e L

Arrêté n° 279/SLAG modifiant l’arrêté n° 264/SLAG du 22 avril 1974 portant nomination des présidents de bureau de vote à l’occasion des élections présidentielles des 5 mai et éventuellement 19 mai 1974.

Arrêté n° 74-742/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 35/8e L.

Arrêté n° 74-740/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).

Décision n° 74-734/5G/EP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial des chefs de bureau d’administration générale.

Décision n° 74-735/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration d’un agent dans le cadre des chefs de bureau d’administration générale.

Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.

Arrêté n° 74-732/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve facultative de langue arabe du certificat d’études primaires.

Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.

Arrêté n° 74-729/SG/CG portant dénomination d’une avenue à Djibouti.

Décision n° 74-733/SG/TAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté de Promulgation n° 583/SLAG Arrêtés du ministère des Transports (JORF n° 111 du 10 mai 1974, pages 4968 à 1974) [arrêté de promulgation n° 583/SLAG du 2 juillet 1974].

Décision n° 74-737/SG/FP portant promotion d’un agent technique du corps territorial des Travaux Publics admis à une pension des travaux Publics, admis à une pension de retraites.

Arrêté n° 74-711/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel et d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des techniciens de travaux du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.

Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 74-717/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du premier degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du district de Djibouti (1er. 2e. 3e arrondissement et Ambouli).

Arrêté n° 74-718/SG/ESJ portant constitution de la commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1974-1975 dans les écoles du 3e arrondissement du district de Djibouti situés hors de la zone urbaine Djibouti – Ambouli.

DELIBERATION n° 74/1/CLR approuvant le compte administratif du budget 1945 de la Caisse locale de Retraites.