Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Arrêté n° 256/SLAG Montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.
Décision n° 74-252/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 74-253/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 74-237/SG/FP portant intégration du personnel
Arrêté n° 74-241/SG/MTP/TT relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Décision n° 74-247/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant de la garde territoriale.
Additif n° 74-224/SG/ESJ à l’arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique
Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 74-200/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
Décision n° 74-228/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial.
Décision n° 74-229/SG/ER nommant un billeteur et agent intermédiaire du Trésor au Service de l’Elevage et des Pêches.
Décision n° 74-232/SG/FP prononcant la promotion de grade d’un permis des ser- vices administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale et portant son admission à une pension de retraite.
Arrêté n° 67/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif février 1974.
Arrêté n° 68/SLAG tablissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1974.
Arrêté n° 19/8e L portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.
DELIBERATION n° 74-14/8e L portant modification du plan directeur d’urba- nisme de la ville de Djibouti, intéressant le quartier Salines-Ouest (rendue exécutoire par arrêté n° 74-265/SG/CD du 12 février 1974)
DELIBERATION n° 15/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés fixant le prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-266/SG/CD du 12 février 1974).
DELIBERATION n° 16/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession. provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-267/SG/CD du 12 février 1974.
DELIBERATION n° 17/8e L de la com- mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire. par arrêté n° 74-268/SG/CD du 12 février 1974).
DELIBERATION n° 18/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-223/SG/CD du 5 février 1974).
Décision n° 74-192/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex député du TFAI.
Décision n° 74-217/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.
Décision n° 75-1/SG/FP mettant a la disposition du ministre de la Santé Publique une sage-femme en chef du cadre autonome de la france d’Outre-Mer.
Décision n° 74-193/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif, de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des Députés du TFAI.
Décision n° 74-190/SG/FP portant intégration du personnel.