Textes officiels

Décision n° 74-195/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.

Décision n° 74-194/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

Décision n° 74-206/SG/IAM portant mise à la disposition du directeur du port d’un brigadier de police.

Décision n° 74-208/SG/FP portant titularisation d’instituteur du cadre territorial de de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 74-216/SG/FP portant ou d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres-ouvriers du livre du corps territorial de l’Imprimerie administrative.

Décision n° 74-190/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-197/SG/CID mettant à jour jusqu’au 30 juin 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 74-196/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur du corps territorial de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 75-1/SG/FP mettant a la disposition du ministre de la Santé Publique une sage-femme en chef du cadre autonome de la france d’Outre-Mer.

Décision n° 74-191/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 74-193/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif, de l’Assemblée territoriale et de la Chambre des Députés du TFAI.

Décision n° 74-221/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.

Décision n° 74-217/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.

Décision n° 74-214/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-192/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex député du TFAI.

Arrêté n° 74-202/SG/PCG portant reportès sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

Arrêté n° 74-201/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 66/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 59/PERS chargeant un attaché de préfecture, commandant du cercle d’Obock, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort du cercle.

Décision n° 74-177/SG/FP portant nomination d’un agent d’exploitation stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunication.

Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-162/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre du Port et des Régies industrielles.

Arrêté n° 74-160/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-161/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)