Textes officiels

Décision n° 74-769/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-774/SG/FP portant nomination d’un moniteur agricole stagiaire du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Décision n° 74-781/SG/FP portant titularisation d’un maître principal de l’enseignement spécial du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.

Décision n° 74-784/SG/FP ccordant ses droits à congé et d’avancement à un agent de contrôle principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraites.

Décision n° 74-785/SG/IAM portant avis de décès d’un garde territorial.

Décision n° 74-791/SG/IAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-793/SG/FP placant en position de mission en Métropole un administrateur civil hors classe et lui accordant un congé annuel.

Décision n° 74-794/SG/ESJ portant organisation du Certificat d’Etudes Primaires, Sessions 1974.

Décision n° 74-795/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale un volontaire de l’aide technique « Déstons »

Décision n° 97 Décision portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel.

Décision n° 09/05/1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin.

Décision n° 74-744/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 284/PERS chargeant un rédacteur de 2e classe du corps territorial de l’administration générale, Commandant du cercle d’Ali-Sabieh par intérim, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle.

Décision n° 74-730/SG/FIN autorisant M. Haim Tesciuba à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — zone industrielle sud — titre foncier n°1489.

Décision n° 74-731/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n°1489.

Décision n° 74-733/SG/TAM portant annulation d’une autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-734/5G/EP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial des chefs de bureau d’administration générale.

Décision n° 74-735/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration d’un agent dans le cadre des chefs de bureau d’administration générale.

Décision n° 74-737/SG/FP portant promotion d’un agent technique du corps territorial des Travaux Publics admis à une pension des travaux Publics, admis à une pension de retraites.

Décision n° 74-719/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse).

Décision n° 74-721/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des agents d’exploitation qualifiés du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-722/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du service des Contributions.

Décision n° 74-703/SG/FP portant nomination d’un conducteur de travaux agricoles du corps territorial des services de l’Agriculture et de Élevage.

Décision n° 250/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué.

Décision n° 251/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service Infrastructure et ordonnateur délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées – section Air.