Textes officiels

Arrêté n° 563 promulguant en C. F. S. le décret n° 51-383 du 20 mars 1951 (J.O. R.F. n° 76 du 29 mars 1951 (p, 3162) portant fixation des taxes télégraphiques applicables dans les relations avec le Maroc

Arrêté n° 554 portant réglementation des installations électriques à Djibouti

Arrêté n° 558 autorisant M. Kanjee Morrjee Parekh, commerçant à Djibouti, à acheter des héritiers Mourched-Abdou l’immeuble bâti sur partie du lot n° 144 du Plateau de Djibout.

Arrêté n° 559 modifiant les taxes des colis postaux à destination de la Métropole et des Territoires de l’Union Française.

Arrêté n° 2 Juin 1951 2 Juin 1951

Arrêté n° 551 portant fixation des bureaux de vote pour l’élection à l’Assemblée Nationale et création d’une Commission de recensement générai des votes.

Arrêté n° 549 rendant exécutoire la délibération du 1 mars 1951 du Conseil Représentatif portant réajustement au taux du timbre Ses passeports, des visas et des cartes identité délivrés en Côte Française des Samalis.

Arrêté n° 548 ordonnant un recensement générai «8e la population européenne et assimilée te la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 546 fixant les nouveaux taux des taxes ordonnancées par les Services de l’Inscription maritime. (Application de la loi n° 51-238 du 18 février 1931.)

Arrêté n° 547 promulguant le décret n » 51-579 du 17 mai 1951 modifiant l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger du personnel des services coloniaux ou locaux. (J.O.R.F. du 22 mai 1951, p. 5259.)

Arrêté n° 51-248 provisoirement en vigueur au delà du 1™ mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950. (J.O.R.F. du 2 mars 1951, p. 2118.)

Arrêté n° 529 faisant concession définitive à M. Mohamed Omar Saleh, d’un lot de terrain sis à Djibouti, Plateau du Serpent, n° 493, du Plan cadastral, immatriculé au Livre foncier sous le n » 464

Arrêté n° 524 fixant z les conditions d’application du décret n » 51-596 du 24 mai 1951 quant au remboursement des dépenses d’essence et de frais d’affichage

Arrêté n° 26 Mai 1952 26 mai 1952

Arrêté n° 523 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret n° 51-596 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne la propagande électorale, les modalités d’application de l’article 12 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Ou

Arrêté n° 522 promulguant le décret n° 51-594 du 24 mai 1951, fixant les modalités générales d’application de la loi n° 51- 586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des membres de l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant, du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 507 portant à 600.000 francs métropolitains le montant de l’avance consentie à l’Officier gestionnaire pour couvrir les dépenses courantes d’exploitation des Magasins.

Arrêté n° 518 promulguant à la Côte Française des Somalis la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 514 promulguant le décret n » 51-547 du 10 mai 1951 portant modification au tableau A annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Côte Française des Somalis). (J.O.R.F. du 16 mai 1951, p. 5079.

Arrêté n° 513 promulguant le décret n° 50-468 du 21 avril 19i>0s modifiant le décret du 17 décembre 1936, instituant une médaille d’honneur en faveur des agents des chemins de fer de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F. du 29 avril 1950, p. 4458.)

Arrêté n° 519 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret n° 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne les révisions des listes électorales, les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative aux élections des Membres de l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 520 fixant les modalités de la révision exceptionnelle des listes électorales à la Côte Française des Somalis en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale.

Arrêté n° 517 promulguant dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier des Outre-Mer.

Arrêté n° 504 a) Annulant des crédits provisoires ouverts au Directeur de l’Intendance militaire de la C.F.S. sur les chapitres 3610 et 956 et faisant l’objet des arrêtés nos 7 et 245 des j 4 janvier et 8 mars 1951; b) ouvrant des crédits provisoires à l’Intendant militaire, Directeur l’Intendance, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F. O. M. jusqu’en fin juin 1951

Arrêté n° 502 fixant la liste des Administrateurs de la France d’Outre-Mer appelés à participer aux élections à la Commission administrative paritaire du corps des Administrateurs de la France d’Outre-Mer, à laquelle sera soumis le tableau d’avancement de ce corps