Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 73-1339/SG/CG fixant l’échelonnement indiciaire pour le grade de caporal-chef dans la Garde territoriale .
Arrêté n° 73-1335/SG/CG fixant l’organisation de la Commission des bourses ainsi que les montants et les conditions d’attribution des bourses à compter du 1er janvier 1974.
Décret n° 73-885 du 5 septembre 1973 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de Pair pour être autorisés à servir au-delà de la limite d’âge inférieure de leur grade.
Arrêté n° 73-1338/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances et conseiller technique du Ministre des Finances.
Décret n° 73-873 modifiant le décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la Situation de certains personnels relevant du ministre de la France d’outre-mer (JORF n° 211 des 10 et 11 septembre 1973, page 9876) .
Décision n° 73-1334/SG/TP/P portant nomination de deux experts pour les épreuves du permis de conduire toutes catégories .
Décision n° 73-1326/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du sergent Ahmed Mohamed Ahmed, mle 673 .
Décision n° 73-1332/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du TF 172).
Décision n° 73-1320/SG/FIN autorisant M. Christophe Paul à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – Ambouli (partie du TF 1005).
Décision n° 73-1350/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .
Décision n° 73-1330/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1re classe .
DELIBERATION n° 368/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).
DELIBERATION n° 373/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de Commerce de Djibouti (exercice 1972) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1371/S5G/CD du 11 septembre 1973).
DELIBERATION n° 369/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création et remaniement de ressources budgétaires (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1367/SG/CD du 11 septembre 1973) .
DELIBERATION n° 374/7e L la Commission permanénte de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du port — budget extraordinaire — exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1372/SG/CD du 11 septembre 1973) .
DELIBERATION n° 375/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget ordinaire — exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1973/SG/CD du 11 septembre 1973) .
DELIBERATION n° 377/7e L la Commisison permanente de Ia Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestation sociales pour l’exercice 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1375/SG/CD du 11 septembre 1973) .
DELIBERATION n° 371/7e L la Commissiion permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1369/SG/CD du 11 septembre 1973) .
DELIBERATION n° 366/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti, concernant les emprises des voies: avenue de Brazzaville et rue des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1364/SG/CD du 11 septembre 1972).
DELIBERATION n° 378/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .
DELIBERATION n° 376/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant la délibération n° 73/5/CLR du 4 juin 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1374/SG/CD du 11 septembre 1973).
DELIBERATION n° 370/7e L la Commission- permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1368/SG/CD du 11 septembre 1973).
DELIBERATION n° 372/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1971) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1370/SG/CD du 11 septembre 1973) .
DELIBERATION n° 367/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire francais des Afars et des Issas, quatre actes d’acquisition amiable de terrains (rendue exécutoire par arrêté n° 73- 1365/SG/CD du 11 septembre 1973) .
Décision n° 73-1310/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de 1° classe, en position <hors-cadre »