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Textes officiels

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Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0033/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanat

8 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Décret n° 2007-0024/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitenciers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0024/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'homme

28 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0014/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques

17 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0010/PR/MEFPCP commission de validation des avancements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0010/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

16 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0012/PREPrésidence de la République

16 janv. 2007n° 2 du 31/01/2007

Décret n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0008/PR/MEFPCP de laMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

11 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Décret n° 2007-0002/PR/MERN portant mise en place du Comité National d’Organisation du Forum sur la Géothermie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0002/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturelles

2 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Décret n° 2007-0001/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0001/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'homme

2 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Décret n° 2007-0003/PR/MENESUP portant maintien de l’Administration provisoire de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0003/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

2 janv. 2007n° 1 du 15/01/2007

Décret n° 2006-0259/PR/MID portant refonte générale des listes Électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0259/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

2 nov. 2006n° 21 du 15/11/2006

Décret n° 2006-0256/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0256/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfs

30 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0249/PREPrésidence de la République

29 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0252/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP et portant renouvellement des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Économique (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0252/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

29 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0248/PR/MENESUP portant création d’un Comité Intersectoriel de Pilotage du programme d’appui à l’enseignement primaire financé par le fond Catalytique de l’Initiative de Mise en Oeuvre Accélérée de l’Éducation Pour Tous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0248/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

26 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0255/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (CNR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0255/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationale

3 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0254/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0254/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationale

3 oct. 2006n° 20 du 31/10/2006

Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0233/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation

26 sept. 2006n° 18 du 30/09/2006

Décret n° 2006-0234/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0234/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

26 sept. 2006n° 18 du 30/09/2006

Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0225/PREPrésidence de la République

14 sept. 2006n° 17 du 14/09/2006

Décret n° 2006-0206/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0206/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanat

14 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Décret n° 2006-0202/PR/MET confiant à la Direction des Affaires Maritimes la gestion et l’exploitation de tout navire d’État destiné aux transports des passagers et des marchandises dans la limite des eaux territoriales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0202/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports

10 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0181/PREPrésidence de la République

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0185/PR/MET fixant le Cahier de Charges des Transports Urbains et Interurbains des Personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0185/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0191/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationale

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0183/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0183/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanat

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

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