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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
11 mars 2007

Décret n° 2007-0057/PR/MCIA portant suspension de l’exportation des déchets de métaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0057/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 5 du 15/03/2007
Décret
11 mars 2007

Décret n° 2007-0062/PR/MID portant création d’un Comité chargé de l’organisation des festivités du 30e Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0062/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 15/03/2007
Décret
11 mars 2007

Décret n° 2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0056/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 15/03/2007
Décret
28 févr. 2007

Décret n° 2007-0044/PR/MAPCPI portant Création d’un Comité Technique, chargé de la mise en conformité des documents administratifs publics et parapublics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0044/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 4 du 28/02/2007
Décret
28 févr. 2007

Décret n° 2007-0045/PR/MERN portant remplacement d’un membre du Conseil d’Administration de l’E.D.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0045/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 4 du 28/02/2007
Décret
28 févr. 2007

Décret n° 2007-0043/PR/MHUEAT portant création d’un Comité National du Mécanisme pour un Développement Propre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0043/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 4 du 28/02/2007
Décret
8 févr. 2007

Décret n° 2007-0033/PR/MCIA portant création d’un comité de réforme institutionnelle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0033/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 3 du 15/02/2007
Décret
8 févr. 2007

Décret n° 2007-0034/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0034/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 3 du 15/02/2007
Décret
28 janv. 2007

Décret n° 2007-0024/PR/MJAPM portant mise en stage professionnel des surveillants pénitenciers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0024/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 2 du 31/01/2007
Décret
17 janv. 2007

Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0014/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 2 du 31/01/2007
Décret
16 janv. 2007

Décret n° 2007-0010/PR/MEFPCP commission de validation des avancements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0010/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2007
Décret
16 janv. 2007

Décret n° 2007-0012/PRE portant additif au Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0012/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2007
Décret
11 janv. 2007

Décret n° 2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n° 155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0008/PR/MEFPCP de laMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2007
Décret
2 janv. 2007

Décret n° 2007-0003/PR/MENESUP portant maintien de l’Administration provisoire de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0003/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2007
Décret
2 janv. 2007

Décret n° 2007-0002/PR/MERN portant mise en place du Comité National d’Organisation du Forum sur la Géothermie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0002/PR/MERNMinistère de L'énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2007
Décret
2 janv. 2007

Décret n° 2007-0001/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0001/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 1 du 15/01/2007
Décret
2 nov. 2006

Décret n° 2006-0259/PR/MID portant refonte générale des listes Électorales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0259/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 15/11/2006
Décret
30 oct. 2006

Décret n° 2006-0256/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0256/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 20 du 31/10/2006
Décret
29 oct. 2006

Décret n° 2006-0252/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP et portant renouvellement des membres du Comité de Crédit du Fonds de Développement Économique (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0252/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2006
Décret
29 oct. 2006

Décret n° 2006-0249/PRE portant mise en place d’un cadre institutionnel intersectoriel pour la Sécurité Alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0249/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2006
Décret
26 oct. 2006

Décret n° 2006-0248/PR/MENESUP portant création d’un Comité Intersectoriel de Pilotage du programme d’appui à l’enseignement primaire financé par le fond Catalytique de l’Initiative de Mise en Oeuvre Accélérée de l’Éducation Pour Tous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0248/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 20 du 31/10/2006
Décret
3 oct. 2006

Décret n° 2006-0254/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (OPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0254/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2006
Décret
3 oct. 2006

Décret n° 2006-0255/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration (CNR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0255/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2006
Décret
26 sept. 2006

Décret n° 2006-0234/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0234/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2006
Décret
26 sept. 2006

Décret n° 2006-0233/PR/MID portant création et composition du Comité de Coordination multisectoriel chargé de l’Enregistrement de Naissance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0233/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 18 du 30/09/2006
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