Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
DELIBERATION n° 319/7e L la Chambre des Députés relative à la prostitution.
DELIBERATION n° 317/7e L la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.
DELIBERATION n° 315/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 73-27/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du cadre des infirmiers à un infirmier stagiaire du corps territorial du Service de la Santé publique.
Décision n° 73-23/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un technicien géomètre du cadastre.
Arrêté n° 73-17/SG/CG portant nomination du directeur de la Régie des Eaux de Djibouti.
Arrêté n° 73-9/SG/FP mettant un fonctionnaire à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.
Arrêté n° 73-15/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.
Arrêté n° 73-16/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.
Arrêté n° 73-11/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Décret n° 73-6 instituant un médiateur (J.O.R.F. du 4 janvier 1973. p. 164) et du rectificatif publié au J.O.R.F. du 6 janvier 1973, p. 291.
Décision n° 73-1/SG/ESJ portant nomination de deux moniteurs d’enseignement de l’arabe stagiaires.
Arrêté n° 72-1791/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.
Arrêté n° 72-1795/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.
Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .
Arrêté n° 72-1794/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.
Arrêté n° 72-1772/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’entreprise Gambelli Frères pour son atelier de réparations de navires et travaux sous-marins.
Arrêté n° 72-1786/SG/CD modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1787/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .
Arrêté n° 72-1797/SG/CD la Chambre des Députés portant création du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti
Arrêté n° 72-1796/SG/CD la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti
Arrêté n° 72-1800/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.
Arrêté n° 72-1792/SG/CD la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.