Textes officiels

Décision n° 196 Personnel autochtone.

Décision n° 193 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 179 Personnel européen

Décision n° 189 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 182 Personnel européen

Décision n° 185 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décision n° 190 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 181 Personnel européen

Décision n° 178 nommant sujet français, le nommé Ismaïl Hassan

Décision n° 169 portant augmentation des gratifications mensuelles à certains okals et notables

Décision n° 176 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 174 Personnel européen

Décision n° 164 Personnel européen

Décision n° 167 (licenciements)

Décision n° 163 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 162 engageant pour une période fixée à trois mois au maximum M.Andrianarifetra ( Gabriel), observateur

Décision n° 166 (nominations d’okals)

Décision n° 168 nommant sujet français, le nommé Nasse Ghaleb

Décision n° 161 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 160 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 159 Milice indigène et militaires placés hors cadres

Décision n° 158 créant un comité destiné à faire subir les epreuves orales du concours spécial pour laccès à l’emploi d’inspecteur adjoint de l’enregistrement

Décision n° 151 Personnel autochtone

Décision n° 153 PERSONNEL EUROPÉEN.

Décision n° 148 nommant sujet français, le nommé Abdillahi Ahmed