Textes officiels

Arrêté n° 72-968/SG/CD la Commission permanente envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-968/SG/CD du 21 juin 1972).

Arrêté n° 72-969/SG/CG admettant M. Amir Mohamed en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire .

Décision n° 72-970/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 72-960/SG/FIN annulant partiellement le procès-verbal d’adjudication des sept immeubles administratifs, sis à Arta, mis en vente aux enchères publiques le 5 décembre 1970.

Décision n° 445/PERS chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compétence de l’Etat dans le district de Djibouti.

Décision n° 72-952/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés .

Décision n° 72-953/SG/FP chargeant M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1er classe, premier adjoint au Chef de District de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Chef dudit District .

Décision n° 72-956/SG/AI portant attribution d’un congé annuel de deux mois au Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

Décision n° 72-934/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs principaux stagiaires du Cadre territorial .

Décision n° 72-938/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .

Décision n° 72-937/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif .

DELIBERATION n° 278/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1002/SG/CD du 27 juin 1972) .

DELIBERATION n° 279/7e L la Commission permanente envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 72-968/SG/CD du 21 juin 1972).

DELIBERATION n° 275/7e L la Commission permanente portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1971 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1003/SG/CD du 27 juin 1972) .

Décision n° 72-921/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

DELIBERATION n° 277/7e L la Commission permanente habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, deux terrains non bâtis, faisant partie du titre foncier n° 843 (rendue exécutoire par arrêté n° 72-999/SG/CD du 27 juin 1972).

Arrêté n° 72-926/PCG prescrivant suspension du permis de conduire .

DELIBERATION n° 276/7e L la Commission permanente portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 72-1001/SG/CD du 27 juin 1972).

Arrêté n° 72-927/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Décision n° 72-931/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 72-930/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur principal stagiaire.

Arrêté n° 72-924/SG/CD la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .

Arrêté n° 72-925/SG/CD la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .

Décision n° 72-923/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnement du centre d’hébergement du diocèse de Djibouti (pouponnière) .

Décision n° 72-916/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions .