Textes officiels

Décision n° 72-916/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions .

Arrêté n° 400/SLAG portant nomination Pour l’année 1972 d’un assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Loi n° 72-467 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l’acquisition et la cession d’armes biologiques ou à base de toxines (J.O.RF. n° 136 du 11 juin 1972, page 5883

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 420/PERS chargeant M. Rouan administrateur en chef des affaires d’outre-mer, de l’expédition des affaires urgentes et courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint .

Décision n° 72-905/SG/FIN portant mise à la disposition de l’Association pour la protection de la mère et de l’enfant dans le T.F.A.I. de locaux administratifs.

Décision n° 72-914/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques .

Décision n° 72-901/SG/FIN autorisant Mme Livierato à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, place Lagarde (titre foncier n° 531).

Décision n° 72-915/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les écoles primaires publiques .

Décision n° 72-911/SG/FP portant intégration du personnel .

Arrêté n° 72-904/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 72-915/SG/FP nommant un attaché principal d’administration centrale au Chef de District de Djibouti .

Décision n° 72-910/SG/AI portant mise à la disposition du Chef de District d’un brigadier-chef de police .

Décision n° 72-913/SG/FP accordant une réquisition de passage à une institutrice du cadre métropolitain .

Arrêté n° 72-893/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de la Fonction publique .

Arrêté n° 72-897/SG/CG portant nomination à titre intérimaire, d’un directeur d’Electricité de Djibouti .

Arrêté n° 72-892/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 72-889/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 72-891/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 72-890/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 72-894/SG/CG approuvant le budget définitif d’Electricité de Djibouti pour l’année 1971 .

Arrêté n° 72-896/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 72-895/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti) .

Arrêté n° 72-898/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du Service territorial des affaires administratives, et chef du Service de l’administration pénitentiaire .

Arrêté n° 72-899/SG/CG portant nomination d’un chef de l’’Hydraulique par intérim .

Arrêté n° 72-876/SG/CG portant organisation du Comité d’attribution des rentes de la Caisse de prestations sociales .