Textes officiels

DELIBERATION n° 272/7e L la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .

Arrêté n° 72-870/SG/CD la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).

DELIBERATION n° 273/7e L la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .

Arrêté n° 72-872/SG/CD a Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-874/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-875/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-883/SG/FP chargeant M. Paul Menguy de l’expédition des affaires courantes du Service territorial des affaires maritimes.

Arrêté n° 72-873/SG/CD modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .

Arrêté n° 72-871/SG/CD la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).

Arrêté n° 72-888/SG prononcant la clôture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés .

Décision n° 72-860/SG/AE portant nomination d’un représentant des consommateurs au conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins .

Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .

Décision n° 72-857/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 72-850/SG/SAS concernant une prise en charge complémentaire de traitement physiothérapie de Mme Olive au Centre anticancéreux de Marseille .

Arrêté n° 72-854/SG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

Arrêté n° 72-841/SG/FP chargeant M. Maurice Germeaux de l’expédition des affaires courantes du Service de l’élevage et des pêches.

Arrêté n° 72-783/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général du Gouvernement.

Loi n° 72-437 portant modification des articles 144 du code pénal et L 28 du code des postes et télécommunications (J.O.R.F. n° 126 du 31 mai 1972, page 5443) [promulguée par arrêté n° 484/SLAG du 28 juin 1972] .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 72-840/SG/CG portant création d’un emploi de directeur adjoint à l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins et nomination à cet emploi.

Arrêté n° 72-838/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

Arrêté n° 72-835/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972.

Arrêté n° 72-836/SG/CG instituant une prime de spécialité en faveur du personnel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-837/SG/CG portant nomi- nation du Directeur de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

Arrêté n° 72-829/SG/CG chargeant le chef de poste administratif d’As-Eyla du contrôle et de la liquidation de la T.I.C. et de la surtaxe applicables au kath importé dans sa circonscription.

DELIBERATION n° 267/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).