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Textes officiels

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22 juin 2005n° 12 du 30/06/2005

Décret n° 2005-0101/PRE portant émission d’un nouveau billet de 1.000 FDJ.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0101/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2005

20 juin 2005n° 12 du 30/06/2005

Décret n° 2005-0090/PR/MID portant attribution d’une indemnité et des avantages en nature aux Directeurs Généraux Adjoints de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0090/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/2005

12 juin 2005n° 11 du 15/06/2005

Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0083/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 11 du 15/06/2005

22 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Décret n° 2005-0069/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0069/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2005

21 mai 2005n° 10 du 31/05/2005

Décret n° 2005-0067/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0067/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2005

4 mai 2005n° 9 du 15/05/2005

Décret n° 2005-0065/PRE Déclarant la journée du 07 mai 2005, Fériée, chômée et payée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0065/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2005

30 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0062/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2005

28 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0060/PRE réglementant la vente du Kérozène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0060/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2005

28 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0061/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2005

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0057/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 8 du 30/04/2005

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0058/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 8 du 30/04/2005

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-055/PRE portant création du comité d’organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-055/PREMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 8 du 30/04/2005

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0056/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 8 du 30/04/2005

18 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0053/PRE abrogeant le décret n° 2004-0026 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0053/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2005

8 avr. 2005n° 3 du 16/04/2005

Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0050/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 16/04/2005

19 mars 2005n° 6 du 31/03/2005

Décret n° 2005-0046/PR/MEFPCP portant distribution des Dividendes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0046/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 6 du 31/03/2005

17 mars 2005n° 2 du 07/04/2005

Décret n° 2005-0045/PR/MID Arrêtant la liste des candidats et attribuant les emplacements réservés à l’affichage selon l’ordre de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0045/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 07/04/2005

11 mars 2005n° 14 du 25/07/1975

Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 75-548Actes du Pouvoir Centraln° 14 du 25/07/1975

9 mars 2005n° 1 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0041/PR/MID Portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0041/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005

9 mars 2005n° 1 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0044/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005

9 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0042/PR/MENESUP modifiant l’organisation du baccalauréat technologique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0042/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 5 du 15/03/2005

9 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0043/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 5 du 15/03/2005

5 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0039/PR/MID portant création et composition de la Commission Consultative des demandes de naturalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0039/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 15/03/2005

3 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0037/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 5 du 15/03/2005

24 févr. 2005n° 1 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0028/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005

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