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Textes officiels

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Décret n° 2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0061/PREPrésidence de la République

28 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0060/PRE réglementant la vente du Kérozène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0060/PREPrésidence de la République

28 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-055/PRE portant création du comité d’organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-055/PREMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0057/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0058/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0056/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire

25 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0053/PRE abrogeant le décret n° 2004-0026 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0053/PREPrésidence de la République

18 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005

Décret n° 2005-0050/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0050/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisation

8 avr. 2005n° 3 du 16/04/2005

Décret n° 2005-0046/PR/MEFPCP portant distribution des Dividendes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0046/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

19 mars 2005n° 6 du 31/03/2005

Décret n° 2005-0045/PR/MID Arrêtant la liste des candidats et attribuant les emplacements réservés à l’affichage selon l’ordre de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0045/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisation

17 mars 2005n° 2 du 07/04/2005

Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 75-548Actes du Pouvoir Central

11 mars 2005n° 14 du 25/07/1975

Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0043/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanat

9 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0044/PR/MID Fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Présidentielles du 08 avril 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0044/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisation

9 mars 2005n° 1 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0042/PR/MENESUP modifiant l’organisation du baccalauréat technologique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0042/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

9 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0041/PR/MID Portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0041/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisation

9 mars 2005n° 1 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0039/PR/MID portant création et composition de la Commission Consultative des demandes de naturalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0039/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisation

5 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0037/PR/MDN Modifiant le Décret portant création d’un nouveau barème pour les Gendarmes, Militaires et Policiers engagés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0037/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

3 mars 2005n° 5 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0028/PR/MID fixant la date de l’Élection Présidentielle, portant convocation du corps électoral et fixant les dates de dépôt des candidatures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0028/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisation

24 févr. 2005n° 1 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0025/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

21 févr. 2005n° 4 du 28/02/2005

Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0024/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisation

19 févr. 2005n° 1 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0012/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0012/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’homme

17 janv. 2005n° 2 du 31/01/2005

Décret n° 2004-0231/PR/MEFPP fixant les modalités création de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0231/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

28 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0230/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire

28 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0229/PR/MERN portant modification du prix de vente de l’électricité aux boulangeries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0229/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles

20 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0227/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanat

19 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

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