Textes officiels

Décision n° 71-1630/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971,

Décision n° 71-1633/SG/FP . constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-1631/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 71-1632/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-1628/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971.

Décision n° 71-1620/SG/FP constantan l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux .

Décision n° 75-1619/SG/FIN autorisation Mme Askale Gochou à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, avenue de Brazzaville,

Arrêté n° 71-1623/SG/FP portant ouverture des concours professionnels Spéciaux d’accès aux cadres des catégories E et D du Corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 71-1612/PCG prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-1583/PCG prescrivant suspension du permis de conduire interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 71-1597/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur principal du Corps. autonome des Travaux publics

Décision n° 71-1595/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du Corps territorial des Contributions

Décision n° 71-1594/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un inspecteur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications..

Décision n° 71-1593/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié staglaire

Décision n° 71-1592/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire du Corps territorial de la Santé publique

Décision n° 71-1585/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un assimilé du Cadre territorial du Service de Santé

Décision n° 71-1587/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un ouvrier du livre du Cadre territorial de l’Imprimerie administrative

Arrêté n° 71-1578/SG/CG approuvant la délibération relative au service de contrôle des employeurs des allocataires et des assurés victimes d’accidents du travail

Arrêté n° 71-1577/SG/CG portant nomiñation d’agent intermédiaire du Trésor auprès du Sérvice des Contributions indirectes

Arrêté n° 71-1579/SG/CG approuvant une délibération portant adoption de crédits comblémentaires au budset 1971 de la sestion administrative de la Caisce des nrestations Sociales

Décret n° 71-941 relatif aux actes établis par les notaires.

DELIBERATION n° 219/7e L de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1971 et portant convocation de la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-1581/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1581/SG/CD du 26 novembre 1971)

Décret n° 22 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du TFAI (JORF. du 26 novembre 1971,P.11587).

DELIBERATION n° 71-3/CLR La chambre des Députés complétant la délibération n°489/6e L.