Textes officiels

Arrêté n° 71-1712/PCG portant designation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-1699/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 71-1704/SG/CG portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

Arrêté n° 75-1703/SG/CG rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

DELIBERATION n° 13/71 rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

Arrêté n° 75-1702/SG/CG rendent partiellement exécutoire la délibération n° 11-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant extension à certains personnels en service à l’Office des Postes et Télécommunications de diversesiindemnaitesas.

Arrêté n° 71-1700/SG/CG approuvant le troisième et dernier modificatif à l’état de prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 1970 d’«Eléctricite*de Djibouti.

Décision n° 71-1710/SG/FIN auatorisant M. Artaxet à acquérir un immeuble sis à Dji- bouti, Zone -industrielle Sud (partie du titre fonciér n° 1263)

Arrêté n° 10-71 rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

Arrêté n° 71-1707/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.

Arrêté n° 70-1531/SG/CG approuvant la Convention et le Cahier des charges pour la gestion et l’exploitation du bac «Le Goubet».

Décision n° 71-1673/SG/FIN autosant M. Oumar Fall à acquérir une parcelle terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, titre foncier n° 172.

DELIBERATION n° 222/7°L portant création d’un Fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1666/SG/AI portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

Arrêté n° 71-1651/SG/CG autorisation Un chef de service à constater des infractions et à déterminant la formule du serment.

Arrêté n° 71-1671/SG/FP portant nomination d’un Directeur des Finances .

Décision n° 71-1654/SG/ESJ portant affectation d’instituteurs et d’institutrices dans les – écoles primaires publiques.

Arrêté n° 71-1652/SG/CG portant nomination d’un Directeur des Finances .

Arrêté n° 71-1664/PCG prescrivant suspension du permis de conduite

Arrêté n° 71-1665/PCG nommant ordonnateur délégué et portant délégation d signature

Arrêté n° 71-1663/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 867/SLAG promotion de deux agents du Corps de complément de la Police national.

Décision n° 71-1637/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriau

Décision n° 71-1646/SG/FF constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-1647/SG/FP constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.