Textes officiels

Accord n° 71-76 Entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de l’Empire d’’Ethiopie relatif au transport aérien

Décret n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité pa- rentale (J.OR.F. du 30 décembre 1970, pages 12217 à 12219) Instruction relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydroçcärbures (J.O.RK. du 12 janvier 1971. page 414)

Arrêté n° 71-130/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger

Arrêté n° 71-130/PCG Liste des territoires déclarés infectés par le choléra

Arrêté n° 46/SLAG /fixant pour 1971 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer äutres que les Comotres (J.O.R.F. du 1-1-1971- page 35) [promulguée par arrêté n° 46. .SLAG du 21-1-1971]

Décision n° 71-118/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

Arrêté n° 71-108/SG/CG approuvant le deuxième modificatif du budget d’ « Flectuete de Diibouti»> vour l’année 1970

Arrêté n° 71-111/SG/CG instituant pour les besoins du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement, un service de menues dépenses et nommant le régisseur de la Caisse d’avance correspondante

Arrêté n° 71-112/SG/CG autorisant la prise en charge à titre exceptionnel des frais d’accouchement de l’épouse d’un agent contractuel expatrié

Arrêté n° 71-109/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1971

Décision n° 71-113/SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget de l’exercice 1971 de l’office de develloppement du tourisme.

Arrêté n° 71-110/SG/CG portant approbation du budget 1971 du Centre d’Etudes géologique et de develloppement.

Décision n° 71-96/SG/FP portant insCription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un agent administratif hospitalier du Cadre territorial

Décision n° 71-99/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-97/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un expéditionnaire d’administration du cadre territorial

Décision n° 71-91/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien du Cadre territorial de la Santé publique

Arrêté n° 71-89/SG/FIN reportant sur l’exercice 1971 des crédits de paiement du Plan d’équipement et de développement économique ét social, disponible au 31 décembre 1970 (Cinquième Plan – Plan quinquennal 1966-1970)

Décision n° 71-77/SG/ESJ portant titularisation d’une institutrice et d’un instituteur principaux du cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 26/FE ordonnant la réparation au préjudice subi par les ayants aroit de Wabar Saïd Dirieh, victime d’un accident mortel causé par un véhicule de l’Etat (Groupement Nomade Autonome) conduit par un préposé de l’Etat.

Décision n° 71-76/SG/FP constatant la reprise de service par un brigadier-chef de police.

Décision n° 71-73/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de Vannée 1970 d’un infirmier-vétérinaire du cadre territorial.

Arrêté n° 71-67/SG/CG portant à 600.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au directeur de la Police nationale

Arrêté n° 71-66/SG/CG approuvant la délibération n° 70-3/CLR du 24 décembre 1970 par laquelle le président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un

Décision n° 26/FE AVIS AUX IMPORTATEURS (12 janvier 1971)

Décision n° 71-56/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.