Textes officiels

Décision n° 71-56/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.

Décision n° 71-47/SG/FP portant mutation du personnel

Arrêté de Promulgation n° 8/SLAG Arrêté relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.L et aux Nouvelles-Hébrides (J.O.R.F. du 17 décembre 1970, page 11592) [promulgué par arrêté n° 8/SLAG au 8 janvier 1971]

Arrêté n° 71-33/PCG modifiant l’arrêté l’A TU 15207 ECC OU 4. novembre 970 antérdsant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger

Décret n° 70-1323 Décret relatif à la composition du Gouvernement (J.O.R.F. du 8 janvier 1971, p. 292).

Décret n° 70-1323 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie (JORF. du 9 Janvier 1971, p. 330)

Décision n° 71-40/SG/FP constatant la reprise de service par un gardien de la paix

Décision n° 71-46/SG/CG portant révocation de M. Bouh Bode, Akel Issa Odhagob Rer Galan

Arrêté n° 71-32/SG/CG relatif à la pose d’un panneau «Stop» dans l’enceinte portuaire sur la route desservant le môle Sud

Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale

Décision n° 71-28/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 HD.) à lorphelinat des Sœurs franciscaines de Calais

Décision n° 71-30/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 71-29/SG/FP portant intégration du personnel

Arrêté n° 71-27/SG/T constatant la composition de la commissiof consultative du travail pour l’année 1971

Décision n° 71-17/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers diplômés d’Etat.

Décision n° 71-22/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un maître de l’éducation surveillée

Décision n° 71-25/SG/FP portant titularisation des agents stagiaires dans les divers cadres territoriaux

Décision n° 71-4/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-24/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un ouvrier du cadre territorial de l’Imprimerie administrative

Décision n° 71-23/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-7/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de lannée 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 71-21/SG/FP portant inté-gration du personnel

Décision n° 71-20/SG/FP portant intégration du personnel

Loi n° 70-1323 abrogeant l’article 337 du Code civil relatif à la reconnaissance faite durant le mariage, par un époux, d’un enfant naturel né avant le mariage, d’un autre que de son conjoint (J.O.R.F. du 3 janvier 1971, p. 78)..

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-1320 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafié et de l’usage illicite des substances vénéneusés (J.O.R.F. du 3-1-1971, p. 74)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :