Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
DELIBERATION n° 92/7 L DU 5 MARS 1970 portant création d’un établissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 70-272/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 92/7 L du 5 mars 1970 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant création d’un Etablissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » .
Décision n° 70-246/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahmoud Boreh à acquérir un local à Usage Commercial.
Décision n° 70-264/SG/FP rapportant la décision déférant devant le Conseil de discipline un planton principal du cadre territorial.
Décision n° 70-263/SG/FP rapportant la décision portant suspension de ses fonctions d’un planton du cadre territorial .
Décision n° 70-265/SG/FP portant révocation de son emploi d’un planton principal du cadre territorial et son admission à la retraite.
Décision n° 70-261/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaires de l’Aide technique .
Décision n° 70-258/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Arrêté n° 70-257/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir quatre studios situés dans la Résidence du Soleil.
Arrêté n° 70-256/SG/CG portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules au Lotissement du Stade .
Arrêté n° 70-245/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du travail pour l’année 1970.
Arrêté n° 181/SEJ DU 10 MARS 1970 promulguant le décret n° 69-1142 du 11 décembre 1969 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunications.
Décision n° 70-250/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du gardé territorial Mohamed Guedi Omar, Mle 747, pour compter du 26 février 1970 .
Décision n° 70-255/SG/AI portant engagement d’un nouveau garde territorial pour compter du 1 mars 1970.
Décision n° 70-249/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territoriale de 1“ classe Douxieh Boulaleh Yabeh, Mle 706, pour compter du 26 février 1970 .
Arrêté n° 70-244/SG/AI portant désignation tion pour l’année 1970 des assesseurs des tribunaux autochtones .
Décision n° 70-242/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 70-235/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé .
Décision n° 70-237/SG/ESJ portant organisation du cours normal pour l’année scolaire1969-1970 .
Décision n° 70-238/SG/ESJ portant création d’un poste de conseiller pédagogique.
Décision n° 70-236/SG/ESJ portant nomination des directeurs et chargés d’écoles primaires publiques.
Décret n° 70-224 du 4 mars 1970 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration.
Décret n° 70-225 du 4 mars 1970 portant règlement d’administration publique, étendant et adaptant aux territoires d’outre-mer certaines dispositions du code électoral.
Arrêté n° 394/SEJ/SAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,
Décision n° 70-230/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications .