Textes officiels

Décision n° 70-322/SG/FIN autorisant l’Etat Français (TOM, Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste, sis à Djibouti, Plateau du Serpent .

Décision n° 70-323/SG/FIN autorisant M. Ismaël Abdou Mohamed à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 347.

Décision n° 70-317/SG/FP portant admission à la pension de retraite un commis des S.A.F. du Cadre territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 70-308/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 96/7 L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget annexe du Port,exercice 1969.

Arrêté n° 70-309/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 97/7 L du 24 mars 1970 delà Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de. Djibouti pour Lexercice 1969.

Décision n° 70-305/SG/FIN autorisant l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs) à acquérir une parcelle de terrain urbain bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 696.

Arrêté n° 70-310/SG/CD rendant exécutoire la, délibération n° 98/7°L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit .

DELIBERATION n° 98/7° L DU 24 MARS 1970 portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit .

DELIBERATION n° 97/7° L DU 24 MARS 1970 modifiant la délibération n° 77/7° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 96/7° L DU 24 MARS 1970 autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget. annexe du Port, exercice 1969.

Arrêté n° 70-307/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 95/7°L du 24 mars 1910 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chasitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 95/7° DU 24 MARS 1970 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre sur le budget du Service local de l’exercice 1969.

Arrêté n° 70-302/SG/CG portant nomination d’un Administrateur de la Coopérative des Agriculteurs

Décision n° 70-294/SG/TP.P portant limitation de la circulation route de Hol-Hol et rocade du bord de mer.

Décision n° 70-301/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel des Cadres territoriaux.

Décision n° 70-291/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’un instituteur du Corps métropolitain .

Décision n° 70-285/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 70-283/SG/AI portant autorisation de loterie.

Décision n° 70-282/5G/CG désignant le médecin Chef des Services antituberculeux du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès national de la Tuberculose à Bordeaux.

Arrêté n° 70-281/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à passer un bail au profit de la Caisse de Prestations sociales.

Décision n° 70-280/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge française, Comité de Djibouti.

Décision n° 70-274/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale.

Décision n° 70-276/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion, au titre de l’année. 1969, du personnel. du, Cadre territorial.

Décision n° 70-268/SG/FIN accordant une subvention de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD). à l’Association des miliciens et anciens miliciens (tournées cinématographiques en 1970).

Arrêté n° 70-272/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 92/7 L du 5 mars 1970 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant création d’un Etablissement public territorial dénommé «Centre d’Etudes Géologiques et de Développement » .