Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 69-1843/SG/FIN autorisant M. Ali Taher à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 330).
Décision n° 69-1811/SG/FIN autorisant M.Yacin Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5 (T.F. 694).
Arrêté n° 69-1808/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
Arrêté n° 1229/SEJ du 22 décembre 1969 promulguant la loi n° 69-1045 du 21 novembre 1969 autorisant l’approbation de la convention internationale du travail n° 105 concernant l’abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 25 juin 1957.
Arrêté n° 69-1809/PCG prescrivant interdiction de solliciter un, permis de conduire.
Décision n° 69-1806/SG/FP mettant un professeur certifié d’espagnol à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Décision n° 69-1801/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial du Service .de Santé .
Décision n° 69-1802/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage femme du cadre métropolitain .
Décision n° 69-1803/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par une sage-femme du cadre métropolitain .
Décision n° 69-1804/SG/FP infligeant un avertissement, à un élève technicien du cadre territorial du Service de Santé.
Arrêté n° 12-69 DU 4 DECEMBRE 1969 modifiant le maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
Décision n° 69-1797/SG/CG autorisant “la mise en gérance d’une licence libre de 1″ classe.
Arrêté n° 69-1794/SG/CG exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969 .
Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .
Arrêté n° 69-1796/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 12-69 du 4 décembre 1969 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications modifiant le montant maximum des mandats de poste dans le régime intérieur.
Arrêté n° 69-1795/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 11-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1970.
Décision n° 69-1792/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-1788/SG/FP accordant une mise en disponibilité à un instituteur de 2° classe du cadre territorial
Décision n° 69-1789/SG/FIN autorisant M. Aouled Miguil Farah à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 1 .
Arrêté n° 1212/SEJ du 15 décembre1969 promulguant le décret du 15 novembre 1969 relatif à la fabrication de pièces de 50 franes destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 69-1777/SG/FP constatant la promotion à l’ancienneté des fonctionnaires du cadre territorial.
Décision n° 69-1780/SG/FP mettant un ingénieur des travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et et du Port .
Décret n° 69-1141 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaisance d’une longueur inférieure à 25 mètres.
Décret n° 69-1141 fixant les règles générales de sécurité auxquelles doivent satisfaire les navires français autres que les navires de plaïsance d’une longueur inférieure à 25 mètres (arrêté de promulgation n° 243/SEJ du 7 avril 1970).
Décision n° 69-1768/SG/ESJ portant révocation d’un élève instituteur de 1re classe.