Textes officiels

Arrêté n° 69-1856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10-69 du 4 décembre 1969, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 69-1861/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 75/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création au profit de l’Office de développement du Tourisme du T.F.AI. d’une majoration de la surtaxe sur les alcools

Arrêté n° 69-1854/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 74/7eL du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un établissement public dénommé «Office de développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas >

Arrêté n° 1250/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 portant nomination pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 1249/SEJ DU 29 DECEMBRE 1969 fixant la liste où doivent être choisis pendant l’année 1970 les assesseurs près la Cour Criminelle.

Arrêté n° 69-1855/SG/CG portant organisation de l’Office de développement du Tourisme dans le T.F.A.I

DELIBERATION n° 74/7 L portant création d’un établissement public territorial dénommé Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas ».

DELIBERATION n° 76/7 L portant approbation du budget du Service local (exercice 1970)

Arrêté n° 69-1859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 72/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’une surtaxe spéciale sur l’essence de pétrole et les supercarburants .

DELIBERATION n° 70/7 L DU 23 DECEMBRE 1969 portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.

DELIBERATION n° 71/7° L modifiant la délibération n° ?28/7°L du 8 mai 1969 portant création d’un Fonds d’investissement Routier du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 73/7°L portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers

DELIBERATION n° 75/7° L portant création, au profit de l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas, d’une majoration de la surtaxe sur les alcools. La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dés Issas :

Arrêté n° 69-1857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 70/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ap- probation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.

Arrêté n° 69-1862/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 76/7*L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1970).

Arrêté n° 69-1860/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 73/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant modification des taux de la surtaxe sur les produits pétroliers

Arrêté n° 69-1858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 71/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds. d’investissement routier du T.E.A. I

Arrêté n° 69-1853/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 81 décembre1969

Arrêté n° 1248/SEJ du 27 décembre 1969 portant désignation des membres de la Commission chargée d’établir la liste des personnes pouvant être choisies comme commissaires aux comptes.

DELIBERATION n° 10/7°L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission Permanente pour l’année 1969

Arrêté n° 1942/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969 .

Rectificatif n° 69-1851/SG/CG de l’arrêté n° 504/SG/CG du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chef de section» et de « sujétion » au bénéfice de certains « agents du Territoire

Arrêté n° 69-1840/SG/CG complétant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer.

Arrêté n° 69-1841/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux publics du Territoire

Arrêté n° 69-1810/SG/T portant nomination des :assesseurs auprès du Tribunal du Travail dé Djibouti pour l’année 1970. Le Président du Conseil de Gouvernemnet du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,