Textes officiels

Rectificatif n° 1 au Journal officiel n° 25 du 9 décembre 1969

Décision n° 69-1755/SG/FIN portant réduction du tarif des frais de port sur le café en transit.

Décision n° 69-1758/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) à l’Association cultuelle de l’église protestante de Djibouti .

Rectificatif n° 69-1751/SG/FP à la décision n° 69-1699/SG/FP du 24 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon de M. Saïd Djama Hourri, ouvrier du cadre territorial de l’imprimerie administrative.

Additif n° 69-1748/SG/FP à la décision n° 69-1655/SG/FP du 19 novembre 1969 constatant Avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du service de l’Elevage au titre de l’année 1969.

Arrêté n° 1746/SG/CG portant nomination d’un Chef de Service des Contributions à titre intérimaire.

Arrêté n° 69-1745/SG/CG portant transfert d’un permis d’occuper une parcelle d’un Terre-plein du Port.

Arrêté n° 69-1747/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guerrino Giardinieri, pour l’installation d’un atelier de fabrication de maisons préfabriquées, menuiseries métalliques, vitreries et meubles à Djibouti.

Décision n° 69-1743/SG/FP mettant une institutrice à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Rectificatif n° 69-1741/SG/FP à la décision n° 69-1680/SG/FP du 21 novembre 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du Service de Santé, au titre de l’année 1969.

Décision n° 69-1740/SG/FIN autorisant M. Ahmed Hadji Ismaël Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 5, titre foncier n° 1110 .

Décision n° 69-1738/SG/FIN autorisant M. Pippo Renato à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, titre foncier n° 92.

Arrêté n° 69-1729/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.

Arrêté n° 69-1728/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).

Décision n° 69-1730/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps. métropolitain .

Décision n° 69-1733/SG/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du cadre territorial du Service des Contributions.

Décision n° 69-1735/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain .

Arrêté n° 69-1727/PCG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambré dès Députés.

Décision n° 69-1736/SG/FP portant nomination d’un commis des S.A.F.

Décision n° 69-1726/SG/TP/P désignant les candidats admis définitivement à l’examen d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique dé moniteur pour la conduite des véhicules à moteur .

Décision n° 69-1725/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil du contentieux administratif de Djibouti.

Décision n° 69-1716/SG/CG Concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

Décision n° 69-1714/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Arrêté n° 69-1715/SG/CG portant additif à l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Arrêté n° 69-1712/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.