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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
28 août 2001

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0182/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 16 du 31/08/2001
Décret
28 août 2001

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPCP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2001-0182/PR/MEFPCPConseil Constitutionneln° 16 du 31/08/2001
Décret
29 juil. 2001

Décret n° 2001-0162/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2001-0162/PREConseil Constitutionneln° 14 du 31/07/2001
Décret
17 juil. 2001

Décret n° 2001-0156/PRE fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0156/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2001
Décret
17 juil. 2001

Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0157/PREPremier Ministren° 14 du 31/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0135/PR/MCCPT portant nomination de Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0135/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 13 du 15/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0132/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 13 du 15/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0133/PR/PM modifiant le décret n° 99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0133/PR/PMPremier Ministren° 13 du 15/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0136/PR/MEFPCP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recettes de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0136/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 15/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0134/PR/PM modifiant le décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0134/PR/PMPremier Ministren° 13 du 15/07/2001
Décret
3 juil. 2001

Décret n° 2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0127/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2001
Décret
3 juil. 2001

Décret n° 2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0126/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2001
Décret
3 juil. 2001

Décret n° 2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0125/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2001
Décret
3 juil. 2001

Décret n° 2001-0128/PR/MET portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0128/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2001
Décret
2 juil. 2001

Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0123/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2001
Décret
2 juil. 2001

Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0124/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2001
Décret
26 juin 2001

Décret n° 2001-0121/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0121/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 12 du 30/06/2001
Décret
6 juin 2001

Décret n° 2001-0108/PR/MAEM portant approbation du programme d’action national pour la lutte contre la désertification (PAN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0108/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 11 du 14/06/2001
Décret
6 juin 2001

Décret n° 2001-0107/PR/MESN relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0107/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 11 du 14/06/2001
Décret
28 mai 2001

Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-101/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Décret
28 mai 2001

Décret n° 2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0103/PR/MCCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 10 du 31/05/2001
Décret
28 mai 2001

Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0101/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Décret
27 mai 2001

Décret n° 2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0098/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 10 du 31/05/2001
Décret
27 mai 2001

Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0099/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2001
Décret
26 mai 2001

Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0096/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2001
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