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Textes officiels

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Décret n° 2001-0134/PR/PM modifiant le décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0134/PR/PMPremier Ministre

4 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0133/PR/PM modifiant le décret n° 99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0133/PR/PMPremier Ministre

4 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0132/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernement

4 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0128/PR/MET portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0128/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports

3 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0127/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports

3 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0126/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports

3 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0125/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports

3 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0124/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisation

2 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0123/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisation

2 juil. 2001n° 13 du 15/07/2001

Décret n° 2001-0121/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0121/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’homme

26 juin 2001n° 12 du 30/06/2001

Décret n° 2001-0108/PR/MAEM portant approbation du programme d’action national pour la lutte contre la désertification (PAN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0108/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mer

6 juin 2001n° 11 du 14/06/2001

Décret n° 2001-0107/PR/MESN relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0107/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale

6 juin 2001n° 11 du 14/06/2001

Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-101/PR/MIMinistère de L'intérieur

28 mai 2001n° 10 du 31/05/2001

Décret n° 2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0103/PR/MCCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement

28 mai 2001n° 10 du 31/05/2001

Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0101/PR/MIMinistère de L'intérieur

28 mai 2001n° 10 du 31/05/2001

Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0099/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisation

27 mai 2001n° 10 du 31/05/2001

Décret n° 2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0098/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire

27 mai 2001n° 10 du 31/05/2001

Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0096/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisation

26 mai 2001n° 10 du 31/05/2001

Décret n° 2001-0070/PR/MJAPM portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0070/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’homme

5 avr. 2001n° 7 du 15/04/2001

Décret n° 2001-0063/PRE portant création du Comité d’Organisation de la Conférence constitutive de l’Union des Parlements des pays membres de l’IGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0063/PREPrésidence de la République

1 avr. 2001n° 7 du 15/04/2001

Décret n° 2001-0054/PR/MDN portant création d’un nouveau barème pour les gendarmes militaires et policiers engagés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0054/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

11 mars 2001n° 5 du 15/03/2001

Décret n° 2001-0029/PR/MEFPCP accordant l’Agrément à la Société d’assurance «AMERGA».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0029/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisation

8 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Décret n° 2001-0021/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0021/PR/MDCBWMinistère Delegue Aupres du Ministre de la Justice Charge des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes

1 févr. 2001n° 3 du 15/02/2001

Décret n° 2001-0019/PR/MDN portant versement des Sous-Officiers, Agents et Mobilisés de la FNP à la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0019/PR/MDNMinistère de la Defense Nationale

27 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

Décret n° 2001-0018/PR/MS fixant les bonifications indiciaires de cadre allouées aux techniciens supérieurs de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0018/PR/MSMinistère de la Santé

25 janv. 2001n° 2 du 31/01/2001

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