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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Délibération
13 sept. 1969

DELIBERATION n° 53/7e L portant approbation du compte administratif de de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

n° 53/7e LMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 21 du 10/10/1969
Décision
13 sept. 1969

Décision n° 69-1355/SG/FP mettant un médecin de 2e classe hors cadre des armées à la disposition du Territoire

n° 69-1355/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
13 sept. 1969

Décision n° 69-517/SG/FP autorisés à subir les épreuves du concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du eadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 69-517/SG/FPMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 21 du 10/10/1969
Arrêté
12 sept. 1969

Arrêté n° 69-1347/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Hamida Ali Abdallah.

n° 69-1347/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
12 sept. 1969

Arrêté n° 69-1349/SG/FIN portant concession d’une pension de réversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Khadidia Ahmed Ali

n° 69-1349/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
12 sept. 1969

Arrêté n° 69-1348/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à sept orphelins d’un ex-maître de quai de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial en service au Port .

n° 69-1348/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
10 sept. 1969

Arrêté n° 69-1342/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à quatre orphelins d’un ex-agent de contrôle de 1” classe, 3e échelon, du cadre territorial précédemment en service aux Contributions

n° 69-1342/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
10 sept. 1969

Décision n° 69-1344/SG/CG autorisant M. Waïb Aref Bourhan, contrôleur sanitaire principal du corps territorial du Service d’Hygiène à effectuer un stage de perfectionnement auprès de l’O.C.C.G.E. à Bobo-Dioulasso (République Voltaïque)

n° 69-1344/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
10 sept. 1969

Décision n° 69-1339/SG/FP infligeant un blâme avéc inscription au dossier à un aide-ouvrier du cadre territorial

n° 69-1339/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
8 sept. 1969

Décision n° 69-1334/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Santé.

n° 69-1334/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
6 sept. 1969

Arrêté n° 69-1329/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre du Travail

n° 69-1329/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
5 sept. 1969

Décision n° 69-1326/SG/FIN autorisant la prise en charge des frais de passage d’un stagiaire de l’Etat

n° 69-1326/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
3 sept. 1969

Décision n° 69-1320/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institütrice du cadre métropolitain.

n° 69-1320/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
3 sept. 1969

Décision n° 69-1321/SG/ESJ portant mise à la disposition du: Ministre de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institu- trice du cadre métropolitain

n° 69-1321/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
3 sept. 1969

Arrêté n° 69-1315/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un tetre plein du port

n° 69-1315/SG/CGMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Arrêté
3 sept. 1969

Arrêté n° 69-1323/SG/CG portant taxation du -prix de vente au détail du poisson (divers) à la coopérative des pêcheurs de Djibouti.

n° 69-1323/SG/CGMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
3 sept. 1969

Décision n° 69-1312/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire de la Santé publique

n° 69-1312/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
3 sept. 1969

Décision n° 69-1319/SG/FP constatant la reprise de service d’un directeur du centre de formation professionnelle contractuel ‘et fixant son salaire mensuel

n° 69-1319/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
3 sept. 1969

Décision n° 69-1313/SG/CG prolongeant de deux ans le stage en Métropole de M. Saïd Mohamed Kahin

n° 69-1313/SG/CGMinistère du TravailColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
2 sept. 1969

Décision n° 69-1307/SG/FIN autorisant Mme Kaïltoum bint Bagache Hamid, à acquérir une parcelle de terrain, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 349

n° 69-1307/SG/FINMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
1 sept. 1969

Décision n° 69-1298/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire

n° 69-1298/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 19 du 25/09/1969
Décision
28 août 1969

Décision n° 69-1297/SG/FP portant régularisation de ses droits à congé d’un agent de contrôle du Cadre territorial.

n° 69-1297/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 18 du 10/09/1969
Décision
28 août 1969

Décision n° 69-1294/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire.

n° 69-1294/SG/TP/PMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 18 du 10/09/1969
Arrêté
28 août 1969

Arrêté n° 69-1291/SG/AI portant autorisation de loterie.

n° 69-1291/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 18 du 10/09/1969
Arrêté
28 août 1969

Arrêté n° 69-1290/SG/AI fixant le prgramme et les modalités de l’examen de fin de stage des élèves-gardes, de l’examen d’aptitude au grade de caporal et de l’examen de sortie du peloton des élèves-sergents de la Garde Territorial.

n° 69-1290/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 18 du 10/09/1969
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