LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
19 juil. 1969

Décision n° 69-1124/SG/FIN autorisant M. et Mme Harkian à acquérir un immeunie sis à Djibouti (titre foncier n° 65) .

n° 69-1124/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 16 du 11/08/1969
Décision
19 juil. 1969

Décision n° 69-1123/SG/FIN autorisant M. Omar Abdullah Basharahell, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble sis à Djibouti (titre foncier n° 545) .

n° 69-1123/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 16 du 11/08/1969
Arrêté
19 juil. 1969

Arrêté n° 69-1121/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

n° 69-1121/SG/CDMinistere de FinanceColonialn° 16 du 11/08/1969
Décision
19 juil. 1969

Décision n° 69-1128/SG/ESJ portant reclassement dés instituteurs et institutrices ayant subi les épreuves du CAP et du C.E.A.P.

n° 69-1128/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonialn° 16 du 11/08/1969
Décision
18 juil. 1969

Décision n° 69-1113/SG/FP portant annulation et remplaçant la décision n° 69-776/SG/FP du 19 mai 1969 ouvrant un concours pour dei d’agents de contrôle du cadre territorial des Contributions .

n° 69-1113/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 11/08/1969
Décision
18 juil. 1969

Décision n° 69-1116/SG/FIN autorisant M. Osman Guellé Farah à acquérir une parcelle de terrain bâti sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, faisant partie du titre foncier n° 54.

n° 69-1116/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 16 du 11/08/1969
Décision
18 juil. 1969

Décision n° 69-1115/SG/T accordant une indemnité forfaitaire mensuelle à M. Ismaël Gueddi Hared .

n° 69-1115/SG/TMinistère du TravailColonialn° 16 du 11/08/1969
Décision
18 juil. 1969

Décision n° 69-1119/SG/FP accordant une deuxième prolongation de congé dé longue durée à un agent de contrôlé du cadre territorial des Contributions .

n° 69-1119/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 11/08/1969
Décision
17 juil. 1969

Décision n° 69-1111/SG/AI octroyant une somme de 400.000 F.D. pour la fête du 14 juillet 1969 .

n° 69-1111/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 16 du 11/08/1969
Arrêté
16 juil. 1969

Arrêté n° 69-1109/SG/CG nommant M. Ahmed Youssouf Houmed chef du Service du personnel par intérim .

n° 69-1109/SG/CGMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 11/08/1969
Arrêté
15 juil. 1969

Arrêté n° 69-1098/SG/CG fixant les conditions d’attributions de l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 69-1098/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 15 du 25/07/1969
Arrêté
12 juil. 1969

Arrêté n° 69-1094/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 46/7°L

n° 69-1094/SG/CDMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 15 du 25/07/1969
Arrêté
11 juil. 1969

Arrêté n° 69-1092/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 48/7° L

n° 69-1092/SG/CDMinistere des Finances et du PlanColonialn° 15 du 25/07/1969
Arrêté
10 juil. 1969

Arrêté n° 69-1089/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales.

n° 69-1089/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 15 du 25/07/1969
Décision
9 juil. 1969

Décision n° 69-1085/SG/FP accordant une concession de passage de retour par anticipation à une fille à charge d’un secrétaire administratif de préfecture

n° 69-1085/SG/FPMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 15 du 25/07/1969
Décision
9 juil. 1969

Décision n° 69-1077/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumeë Dobiro à acquérir une barcelle de terrain bâti sise à Djibouti faisant partie du titre, foncier ne 54

n° 69-1077/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 15 du 25/07/1969
Arrêté
9 juil. 1969

Arrêté n° 69-1031/SG/CG portant désignation des intérimaires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications

n° 69-1031/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 15 du 25/07/1969
Décision
9 juil. 1969

Décision n° 69-1088/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs de 1° classe stagiaire et de 2° classe stagiaire

n° 69-1088/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonialn° 15 du 25/07/1969
Arrêté
9 juil. 1969

Arrêté n° 69-1071/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »

n° 69-1071/SG/CGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 15 du 25/07/1969
Décision
9 juil. 1969

Décision n° 69-1075/SG/FP des Affaires sociales médecin-capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales

n° 69-1075/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 25/07/1969
Décision
9 juil. 1969

Décision n° 69-1084/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Contributions

n° 69-1084/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 25/07/1969
Décision
9 juil. 1969

Décision n° 69-1074/SG/FP mettant un médecin-commandant hors cadre des armées à la disvosition du Ministre de la Santé publique et

n° 69-1074/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 25/07/1969
Décision
9 juil. 1969

Décision n° 69-960/SG/FP portant nomination d’un rédacteur du cadre territorial.

n° 69-960/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 25/07/1969
Décision
7 juil. 1969

Décision n° 69-1067/SG/FP mettant un adjoint technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

n° 69-1067/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 15 du 25/07/1969
Délibération
7 juil. 1969

DELIBERATION n° 49/7e L rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

n° 49/7e LMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 16 du 11/08/1969
14 701–14 725 sur 53 845