Textes officiels

DELIBERATION n° 49/7e L rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

DELIBERATION n° 48/7° L la délibération n° 48/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modi- fiant partiellement l’article 1* de la délibération n° 517/6°L du 5 octobre 1968, rendue exécutoire par arrêté n° 1611/SG/CD du 18 octobre 1968…

Décision n° 69-1064/SG/FP mettant un contrôleur des brigade des douanes à la disposition du Ministre des Finances et du Plan.

DELIBERATION n° 46/7°L la délibération n° 46/7°L de la Commis- sion permanent de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Loi n° 680/SEJ promulguant la loi n° 69-700 du 30 juin 1969 portant amnistie

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 69-1056/SG/FP placant en position de congé annuel deux institutrices du Tadre métropolitain

Décision n° 69-1043/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 4° classe

Décision n° 69-1045/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 8° classe

Décision n° 69-1036/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Goura Hagayo, Akel sénéral, dans le Cercle de Tadjourah

Arrêté n° 69-1033/SG/CG fixant le taux de cotisation à verser paf les établissements d’efseignement technique et“centre “de formation professionnelle des adultes à la Caïsse de prestatations sociale au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté n° 69-1034/SG/CG fixant le plafond des rémuñérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations patronales dues à la Caisse des prestations sociales

Arrêté n° 69-1032/SG/CG approuvant la délibération n° 1/69/CLR du 21 juin 1969 par laquelle le président du Conseil d’administration..ést habilité à passer avec le Territoire Français. des Afars et des Issas une convention portant ‘sur un prêt de 31.000.000 F.D. destiné à l’achat de materiel portuaire.

Arrêté n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD rendant exécutoire 2 juillet 1969

Loi n° 69-700 portant amnistie (1)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 69-1022/SG/T portant nomination, à titre intérimaire, de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à une catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux.

Arrêté n° 642/SEJ promulguant le décret n° 69-329 du 3 avril 1969 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 641/SEJ promulguant l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1 franc et de 10 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 640/SEJ promulguant le décret n° 69-89 du 20 janvier 1969 portant publication de la convention internationale sur les lignes de charge et de son annexe du 5 avril 1966.

Arrêté n° 644/SEJ promulguant la loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d’intérêt national.

Arrêté n° 643/SEJ promulguant l’arrêté du 26 mars 1969 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.

Décision n° 69-1016/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1015/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.

Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).

Arrêté n° 69-1010/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-69 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1968 .