Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 2024-113/PR/MI portant mise en place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.
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Arrêté n° 2024-127/PR/MCT portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Normalisation (CNN).
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Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.
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Arrêté n° 2024-107/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion liée à l’épidémie de la variole du singe (Mpox).
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Arrêté n° 2024-106/PR/MEFI portant composition des organes de coordination de la stratégie nationale de l’inclusion financière.
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Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD
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Arrêté n° 2024-103/PR/MS Portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la santé.
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Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.
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Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.
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Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.
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Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
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Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.
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Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
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Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.
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Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.
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Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.
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Arrêté n° 2024-055/PR/MB portant affectation de trois parcelles de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqf.
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Arrêté n° 2024-052/PR/MB/BIS portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux.
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Arrêté n° 2024-049/PR/MB portant reversement d’une parcelle de terrain bâti.
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Arrêté n° 2024-048/PR/MS portant approbation du Bilan d’ouverture de la Centrale d’Achats des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).
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Arrêté n° 2024-050/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
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Arrêté n° 2024-041/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.
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Arrêté n° 2024-036/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2024.
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Arrêté n° 2024-035/PR/MTFPS portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2024 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
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