Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 2024-130/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est (EARDIP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-135/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2025.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-136/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 du CHU de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-131/PR/MJC portant création du comité technique du mémorial de la Paix d’Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-137/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Université de Djibouti.
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Arrêté n° 2024-128/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen et Secondaire.
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Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.
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Arrêté n° 2024-127/PR/MCT portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Normalisation (CNN).
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Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.
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Arrêté n° 2024-125/PR/MB portant expropriation d’une parcelle de terrain sise à la Ville de Tadjourah.
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Arrêté n° 2024-113/PR/MI portant mise en place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.
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Arrêté n° 2024-113/PR/MB Portant mise place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.
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Arrêté n° 2024-107/PR/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion liée à l’épidémie de la variole du singe (Mpox).
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Arrêté n° 2024-106/PR/MEFI portant composition des organes de coordination de la stratégie nationale de l’inclusion financière.
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Arrêté n° 2024-104/PR/MB portant attribution de deux par celles de terrain sise à Zone d’extension de NAGAD
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Arrêté n° 2024-103/PR/MS Portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la santé.
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Arrêté n° 2024-091/PRE portant renouvellement du mandat des membres du Comité de Règlement des Différends.
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Arrêté n° 2024-092/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Ambouli.
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Arrêté n° 2024 094 /PR/MENSUR Fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2024-2025.
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Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
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Arrêté n° 2024-085/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Nagad.
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Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
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Arrêté n° 2024-070/PR/MB portant permutation de deux Titres Fonciers n° 3632 et n° 6852.
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Arrêté n° 2024-069/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de “Entreprise Dawaleh Construction”.
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Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.
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