Textes officiels

Arrêté n° 69-356/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 20/7°L du 13 février a 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial dés frais de port Sur marchandises en transit.

DELIBERATION n° 20/7°L portant modification du tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit.

Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés

Décision n° 69-346/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 69-344/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur mécanicien stagiaires

Décision n° 69-345/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1″ classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 69-347/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 69-332/SG/FP portant admission à la retraite d’un patron d’embarcation du Cadre territorial des Travaux publics et du port

Décision n° 69-334/SG/FP portant mise . si la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un secrétaire administratif de préfecture.

Arrêté n° 69-317/SG/CG portant rectificatif à l’additif n° 67-55/SPCG à l’arrêté n° 64 30/SPCG du 17 mars 1964 fixant les modalités d’attribution d’un véhicule de fonction aux membres du Conseil de Gouvernement .

Arrêté n° 69-318/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir un immeuble

Arrêté n° 69-316/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969.

Décision n° 69-320/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année et promotion au titre de l’année 1967 du personnel du Cadre territorial de l’Enseignement public.

Décision n° 69-309/SG/TP/P chargeant ns l’Adjudant-chef Massard des examens de permis . de conduire

Arrêté n° 69-302/SG/AI portant désignation pour l’année 1969 des assesseurs des tribunaux autochtones du District de Djibouti

Décision n° 69-282/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1967 et promotion au titre de l’année 1967 du personnel des Cadres territoriaux

Décision n° 69-284/5G/FIN autorisation M. Mohamed Ali Mohamed Mout à acquérir la part indivise de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mouti, sur l’immeuble, titre foncier 459, Sis à Djibouti

Décision n° 69-285/SG/FIN autorisant M. Mohamed Ahmed Kassim à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade

Arrêté n° 69-279/SG fixant le modèle de la formule type de la demande d’agrément de programme prévue par le Code des Investissement

Décision n° 69-261/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif à Holl-Holl

Arrêté n° 69-260/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 1934/SG/SAS du 2 d2cembre 1968 relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre à d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969

Loi n° 68-1181 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 111/SEJ du 8 février 1969 promulguant la loi n° 68-1181 du 30 décembre1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles.

Décision n° 69-246/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur mécanicien stagiaire..

DELIBERATION n° 17/°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire