Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
DELIBERATION n° 18/7°L accordant un délai supplémentaire d’un an, à des concessionnaires, pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire.
DELIBERATION n° 17/°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
Arrêté n° 69-250/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 18/7°L du 25 janvier de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an, à des concessionnaires, pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire
DELIBERATION n° 16/7°L envoyant en mission en métropole Président de la Chambre des députés.
Arrêté n° 69-242/5G/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à ester enj justice dans l’affaire de l’accident survenu ke 25 mai 1968 au carrefour de la route de l’Arta et de l’avenue du Stade.
Arrêté n° 69-241/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 16/7e L du 25 janvier 1969 envoyant en mission en métropole le Président de Chambre des Députés
Décision n° 69-240/SG/FP portant nomination de l’adjoint au Commandant de Cercle de Tadjourah.
Décision n° 69-239/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de. Santé,
Rectificatif n° 69-235/SG/FP de la décision 69-75/SG/FP du 14 janvier 1969 portant
Rectificatif n° 1690/SG/CG du décembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.
Arrêté n° 69-228/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.
Décision n° 69-214/SG/FIN autorisant Naguid Ahmed Ben Ahmed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n°88).
DELIBERATION n° 19/7°L portant modification du Code général des Impôts directs
Arrêté n° 69-210/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .
Arrêté n° 69-207/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 19/7° L du 25 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts directs (centimes additionnels Chambre de commerce
Arrêté n° 69-223/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan
Décision n° 69-216/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux , au titre de l’année 1967.
Décision n° 69-194/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1967 .
Arrêté n° 69-205/SG/CG accordant à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain du domaine public du Lac Assal.
Décision n° 69-195/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex maître de quai du cadre territorial .
Arrêté n° 69-204/SG/CG approuvant .l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (2° modificatif)
Décision n° 69-188/SG/FP portant mutation. du personnel.
Décision n° 69-187/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Sante.
Arrêté n° 83/SAAT/PERS du 28 janvier 1969 portant nomination de M. Jean-Louis Reberolles en qualité de Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Djibouti.
Décision n° 69-181/SG/FE portant nomination de personnel dans les différents corps du cadre territorial des Postes et Télécommunication