Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 69-452/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de permis de conduire
Arrêté n° 69-440/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des techniciens de la Santé publique d’un infirmier.
Décision n° 69-442/SG/FP portant affectation à l’encadrement de la Garde territoriale de fonctionnaires de la Police nationale.
Décision n° 69-441/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1968, et promotion, au titre de l’année 1968 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public.
Arrêté n° 69-439/SG/T portant modification à là composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1969.
Décision n° 69-419/SG/FIN autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.
Arrêté n° 69-417/PCG Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement
DELIBERATION n° 3-69 fixant les tarifs du Service Télex dans le régime intérieur.
Décision n° 69-411/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre. Territorial du Service de Santé.
Arrêté n° 69-416/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures
Arrêté n° 69-414/SG/CG portant classement de la profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins » dans la 8° classe du Tarif général des patentes.
Arrêté n° 69-415/SG/CG déclarant M.Hassan Atteyeh Guedi déchu de son droit d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 20 mètres carrés, sis à Ambouli.
Décision n° 69-405/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un contre maitre des travaux du cadre territorial.
Arrêté n° 69-394/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner a du personnel de l’enseignement privé.
Décision n° 69-386/SG/ESJ fixant la date des examens de l’enseignement du premier degré, pour la session1969.
Arrêté n° 69-383/SG/AI portant autorisation de loterie
Décision n° 69-282/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 69381/SG/FP portant nomination de personnel dans le corps d’agents du cadre territorial des postes et télécommunications.
Décision n° 69-375/SG/FIN autorisant la S.A.R.L. Saleh Ahmed Aouad and C° ( société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, un titre foncier n° 175.
Décision n° 69-379/SG/FP infligeant un avertissement à un chauffeur mécanicien du cadre territorial
Décision n° 69-361/SG/FIN autorisant SARL. Grands Comptoirs Français, Anciens Etablissements Bertrand et C’, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 240.
Arrêté n° 69-370/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux
Arrêté n° 69-371/SG/CG concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux
Décision n° 69-359/SG/FP portant titularisation d’un instituteur de 1° classe du Cadre territorial de l’Enseignement public
Décision n° 69-373/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole