Textes officiels

Arrêté n° 69-369/SG/CG autorisant le de Ministre des Affaires intérieures à se rendre mission en France.

Décision n° 69-173/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 69-175/SG/FP portant admission, au bénéfice d’une allocation viagère, d’un planton auxiliaire ..

Décision n° 69-176/SG/FIN autorisant M. Omar Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5, Lotissement de la Cité.

Décision n° 69-174/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un . ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 69-172/SG/FIN autorisant M. Med Kayed Med à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau.

Décision n° 69-168/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique en stage de perfectionnement professionnel en Métropole.

Décision n° 69-167/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un chauffeur auxiliaire .

Amendement n° 69-170/SG/FP constatant la reprise de service d’un agent de contrôle du cadre territorial des contributions, à l’issue de son congé de longue durée.

Rectificatif n° 69-169/SG/FP à l’article 1er de la décision n° 1841/SG/FP du 9 décembre 1968.

Décision n° 69-166/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un contremaître des travaux du Cadre territorial des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 69-137/SG/CG admettant M. J.-L Bougereau comme secrétaire d’avocat défenseur le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 69-152/SG/FP portant promotion du personnel auxiliaire au titre de l’année 1967.

Décision n° 69-153/SG/FP portant reclassement du personnel auxiliaire.

DELIBERATION n° 15/7°L Portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967

Arrêté n° 69-136/5G/CG approuvant l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses de l’Electricité de Djibouti pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-131/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 13/7°L du 7 janvier 1969 a de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts indirects (contrôle et permanence).

Décision n° 69-144/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 69-145/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un infirmier adjoint vétérinaire du cadre territorial du Service de l’Elevase :

DELIBERATION n° 12/L portant déclassement, du Domaine public de l’île Musha, . d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca

Arrêté n° 69-138/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969 . Dépenses extraordinaires du budget annexe du port)

Arrêté n° 69-133/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 15/7°L du 7 janvier 1969 la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget de annexe du port (exercice 1967).

Arrêté n° 69-132/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 14/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath.

Décision n° 69-159/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un aide ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 69-157/SG/FP mettant un médecin capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.