Textes officiels

Arrêté n° 69-129/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 11/7°L du 7 janvier 1969 à de la Commission permanente de la Chambre des Députés rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

DELIBERATION n° 11/L rendant obligatoire l’assurance en matiére de circulation des véhicules terrestres à moteur

DELIBERATION n° 15/7°L Portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967

Décision n° 69-145/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un infirmier adjoint vétérinaire du cadre territorial du Service de l’Elevase :

Décision n° 69-144/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 69-155/SG/FP portant nomination de l’agent spécial du Cercle d’Ali-sabieh.

Décision n° 69-157/SG/FP mettant un médecin capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 69-159/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un aide ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).

Arrêté n° 69-125/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal de Djibouti, pour l’année 1969

Décision n° 69-127/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des S.A.F. du cadre territorial ..

Décision n° 69-124/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’Al-Sabieh

Additif n° 69-123/SG/ESJ à la décision n° 69-20/SG/ESJ du 2 janvier 1969.

Décision n° 69-109/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent sanitaire du cadre territorial .

Décision n° 69-110/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des infirmiers de la Santé publique ..

Arrêté n° 50/SEJ promulguant le décret n° 68-1110 du 5 décembre portant modification de l’article 51 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire

Décret n° 68-1110 portant modification de l’article 51 de la loi du 18 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire

Arrêté n° 49/SEJ promulguant le décret du 5 décembre 1968 rendant applicables aux départements et territoires d’où tré-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse

Décret n° 5/12/1969 rendant applicables aux départements et territoires d’outre-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

Arrêté n° 69-74/PCG DU 14 JANVIER 1969

Arrêté n° 69-72/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 69-75/SG/FP DU 14 JANVIER 1969

Arrêté n° 69-73/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 69-68/SG/FP DU 11 JANVIER 1969

Décision n° 69-63/SG/FP DU 11 JANVIER 1969