Textes officiels

Arrêté n° n°27 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°29 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)…..

Arrêté n° n°26 (Arrêté de promulgation du 26 août 1939.)

Arrêté n° n°24 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°20 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935

Arrêté n° n°17 , (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°33 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935.)

Arrêté n° n°32 (Arrêté de promulgation du 26 août 1935)

Arrêté n° n°36 Arrête complétant le paragraphe 1° de l’arrêté du 10 septembre 1951 pour le calcul de la prime de rendement.

Arrêté n° n°38 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 16.000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° n°2 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)

Arrêté n° n°4 (Arrêté de promulgation du 22 août 1935.)

Arrêté n° n°37 Arrêté fixant à partir du lo juillet 1935, les indemnités pour courges de famille.

Arrêté n° n°35 Arrête portant extension de l’entrepôt fictif à de nouvelles marchandises

Arrêté n° n°13 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Arrêté n° n°15 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Arrêté n° n°11 (Arrêté de promulgation du 13 août 1935.)

Arrêté n° n°9 (Arrêté de promulgation du 13 août 1930.)

Arrêté n° n°25 Décret accordant certains avantages aux petits rentiers (rappés du prélèvement de 10 p., 100, nies, protectorats et territoires sous mandat relevant le ministère des colonies

Arrêté n° 11-466-1935 Listes d’aptitude à l’emploi de fondé de pouvoirs de trésoreries coloniales (extrait du Journal officiel de la République française du 31 août 1935) .

Arrêté n° 38-464-1935 Nominations

Arrêté n° 9-464-1935 promulguant dans la colonie Le décret du 6 juillet 1935 portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 21-464-1935 autorisant provisoirement M. Gleyze à installer un cinéma sur la voie publique.

Arrêté n° 22-464-1935 modifiant le tarif des prix de transport par taxis.