Textes officiels

Arrêté n° 46-460-1935 interdictions de séjour.

Arrêté n° 47-460-1935 Divers.

Arrêté n° 45-460-1935 Commissions.

Arrêté n° 20-460-1935 créant un état civil indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 27-460-1935 Nominations.

Arrêté n° 19-460-1935 rapportant les arrêtés n° 158 du 9 mars 1934 et n° 860 du 9 décembre 1934 réglementant la surveillance par le chef des Bureaux du Secrétariat général des services financiers de la colonie.

Arrêté n° 25-462-1935 relatif aux droits de délivrance des certificats sanitaires.

Arrêté n° 18-460-1935 modifiant certaines dispositions de celui du 4 octobre 1934 réglementant l’attribution de secours alimentaires aux nécessiteux.

Arrêté n° 17-460-1935 firant le taux de l’indemnité journalière de vivres allouée aux miliciens.

Arrêté n° 1-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 juin 1934 portant mollifications et simplifications de diverses réglé de la comptabilité publique.

Arrêté n° 7-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du Règlement du servie dans l’armée (3° partie; service de garnison) en date du 20 juillet 1934 (arrêté de promulgation du 12 mars 1935).

Arrêté n° 11-460-1935 promulguent, dans la colonie, le décret du 8 février 1935 portant réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires allouée au personnel militaire en service aux colonies.

Arrêté n° 3-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1934 relatif à l’application du décret du 25 juin 1934 sur l’organisation de la comptabilité de l’Etat.

Arrêté n° 9-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 6 février 1935 modifiant les dispositions du décret du 29 mars 1933 sur le recrutement des troupes indigènes de diverses colonies.

Arrêté n° 16-460-1935 portant création du brevet de pilote moniteur d’avion ou d’hydravion.

Arrêté n° 35-460-1935 Crédits.

Arrêté n° 34-460-1935 Crédits.

Arrêté n° 15-460-1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 4 mars 1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers: indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 22-460-1935 Nominations.

Arrêté n° n°8 (Arrêté de promulgation du 28 fevrier 1935),

Arrêté n° n°5 (Arrêté de promulgation du 28 février 1935.)

Arrêté n° 21-460-1935 rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.

Arrêté n° 14-460-1935 établissant une tare sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti

Arrêté n° n°12 Arrêté allouant une indemnité spéciale de fonction aux militaire européens en service hors cadre à la milice indigène ou remplissant des fonctions politique ou administratives dans la colonie