Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 507/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de l’examen d’entrée en classe de 6° première session 1968.
Décision n° 513/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 510 bis/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés .
Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.
Arrêté n° 491/SG/CG rendant exécutoire les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés en date du 26 mars 1968.
Arrêté n° 490/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 456/6e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).
Arrêté n° 499/SG/AI portant titularisation d’un inspecteur de la voirie
Décision n° 498/SG/CG portant autorisation de rapatriement de M. Ahmed Ali Maigag .
Décision n° 500/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement, d’échelon à un Contremaître du Cadre territorial des Travaux publics.
Décision n° 485/SG/CG portant nomination de M. Dirir Kawalie Abbane aux fonctions de notable appointé dans le Cercle d’Ali-Sabieh.
Arrêté n° 483/SG/CG nommant par intérim le Chef du Service de l’’Elevage et des Industries animales .
Décision n° 486/SG/CG portant nomination de M. Ahmoud Chire Guedi aux fonctions d’Akel de la tribu des Issas Dalol dans le Cercle de Dikhil.
Décision n° 484/SG/CG portant nomination de M. Hadji Houssein Bouraleh Waïss aux fonctions d’adjoint au Chef du Quartier 7 de Djibouti .
Arrêté n° 468/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 463/6e L du 26 mars 1968 de la Commission permanente fixant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci .
Décision n° 476/SG/FP portant suspension de fonction d’un agent du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 487/SG/CG modifiant et complétant les règles de circulation particulière à l’agglomération de Djibouti.
Arrêté n° 489/SG/CG accordant à M. Ibrahim Mohamed Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Arrêté n° 488/SG/CG accordant à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de la Plaine.
DELIBERATION n° 462/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1968).
DELIBERATION n° 461/6e L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, trois terrains urbains bâtis, sis boulevard Bonhoure et immatriculés au Livre foncier sous les n°° 242, 395 et 473.
DELIBERATION n° 456/6 L portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967)
DELIBERATION n° 463/6° L fixant la date d’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés.
Décision n° 466/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des Postes et Télécommunications.
Décision n° 464/SG/FP portant résiliation de contrat pour faute lourde d’un secrétaire dactylographe du District de Djibouti.
Décision n° 462/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’échelon à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.