Textes officiels

Arrêté n° 9/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 16 juillet 1934 relatif à l’application du règlement d’administration publique du 28 mai 1933 aux colonies (primes de rengagement pécules destinés à l’achat où à l’aménagement d’une petite propriété rurale).

Arrêté n° 16-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934, complétant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur solde ct les allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 64-452-1934 contribution

Arrêté n° 41-452-1934 Prélèvement

Arrêté n° 17/453/1934 Expropriation de terrains (Côte française des Somalis).

Arrêté n° 12-452-1935 promulguant dans la colonie le décret du 26 juin 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Arrêté n° 14-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 30 juin complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement.

Arrêté n° 13/453/1934 Approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1932).

Arrêté n° 03-452-1934 promulonant danx la colonie le decret du 19 mai 1934 portant application aux colonies dans dispositions du décret du 4 avril 1934 modifiant ln réglementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.

Arrêté n° 01-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 4 avril 1934, portant modification des règles de cumul en matière de traitements.

Arrêté n° 18-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1934 modifiant l’article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1803 relatif au traitement colonial du personnel militaires.

Arrêté n° 11/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 17 juillet 1934 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 10/453/1934 Primes de rengagement et péeules destinés à l’achat ou à l’aménagement d’une petite propriété rurale.

Arrêté n° 8/453/1934 Régime des permissions accordées aux colonies.

Arrêté n° 24/453/1934 portant délégation de signature à M. Derbès (Georges), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef des bureaux du Secrétariat général.

Arrêté n° 63-452-1934 contribution

Arrêté n° 06-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d’une rémunération d’auxiliaire et d’une pension d’ancienneté.

Arrêté n° 05-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale.

Arrêté n° 08-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 8 juin 1934, modifiant le décret du 28 décembre 1903 relatif aux frais de représentation de bureau aux colonies.

Arrêté n° 10-452-1934 promulguant dans la colonie le décret du 11 juin 1934 portant révision des indemnités allouées au personnel militaire en exercice dans colonies.

Arrêté n° 62-452-1934 degrevements

Arrêté n° 61-452-1934 contribution

Arrêté n° 60-451-1934 Expulsions.

Arrêté n° 6/453/1934 Loi portant approbation de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin. le 28 décembre 1932.

Arrêté n° 14-451-1934 promulquant dans la colonte le décret du 2 juin 1934 étendant à diverses colonies la loi du 12 janvier 1953 modifiant des articles du code de procédure civile.