Textes officiels

Arrêté n° n°13 Arrêté fixant la date de la mise en vigueur partielle de l’arrêté n° 732, du 9 décembre 1933, modifiant l’assiette et la quotité des taxes contributive et de consommation, des droits de quai et de statistique sur certaines marchandises.

Arrêté n° n°14 Arrêté instituant un conseil local des allocations militaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°2 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)

Arrêté de Promulgation n° 07-446-1934 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie.

Arrêté de Promulgation n° 01-446-1934 interministériel déterminant les conditions d’application et de procédure de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocations aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous le drapeaux).

Arrêté n° 18-446-1934 créant, à Djibouti, un centre spécial d’éducation des enfants indigènes sans famille ou abandonnés, soit matériellement, soit moralement et dénommé « Cité enfantine ».

Arrêté n° n°6 Arrêté interministériel (air-colonies) relatif à l’attribution de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies au cours de l’exercice 1934

Arrêté n° 50-446-1934 Contribution.

Arrêté n° 17-446-1934 instituant à Tadjourah une annexe de l’école des arts appliqués féminins du chef-lieu.

Arrêté n° 77-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté n° 64-446-1934 Divers.

Arrêté n° 26-446-1934 Nomination.

Arrêté de Promulgation n° 05-446-1935 fixent l’uniforme des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Arrêté de Promulgation n° 03-446-1934 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l’armée de mer, ainsi qu’à la formation des élèves officiers de réserve de la marine.

Arrêté n° 16-446-1934 Création d une maison d arrêt dans le poste d’Obock..

Arrêté n° 15-446-1934 rapportant l’arrêté du 11 juin 1932 fixant la nomenclature des registres tenus par le cadi.

Arrêté n° 11-446-1934 concernant les prêts de matériel de literie.

Arrêté n° 14-446-1934 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1934 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 12-446-1934 réglementant le service de l’alimentation des troupes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 13-446-1934 fixant la composition des rations de vivres à allouer aux militaires européens et indigènes, des rations de fourrages et le taux de l’indemnité représentative de ces rations pendant l’année 1934.

Arrêté n° 03-436-1933 Arrêté Ministériel fixant les conditions d’admission et le programme du concours pour l’emploi de rédacteur stagiaire à l’Administration centrale du Ministre des colonies.

Arrêté n° n°22 Arrête modifiant les dispositions de l’arrêté du 8 mars 1930, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des cadres locaux indigènes suppression de l’indemnité pour charges de famille)

Arrêté n° n°23 Arrété concernant les réservoirs souterrains destinés à emmagasiner des liquides inflammables…….

Arrêté n° n°26 Arrété donnant décharge au trésorier-paveur de la somme de 37.166 francs 90 centimes