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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
6 janv. 2011

Arrêté n° 2011-012/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-012/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/2011
Arrêté
6 janv. 2011

Arrêté n° 2011-013/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-013/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/2011
Arrêté
6 janv. 2011

Arrêté n° 2011-011/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-011/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/2011
Arrêté
3 janv. 2011

Arrêté n° 2011-003/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-003/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnementn° 1 du 15/01/2011
Arrêté
3 janv. 2011

Arrêté n° 2011-002/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’année 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-002/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2011
Arrêté
3 janv. 2011

Arrêté n° 2011-005/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2011 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-005/PR/MHUEATMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/2011
Arrêté
3 janv. 2011

Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-004/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 1 du 15/01/2011
Arrêté
3 janv. 2011

Arrêté n° 2011-006/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboration National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-006/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 1 du 15/01/2011
Arrêté
30 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0870/PRE accordant exonération des droits de frais délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers, à l’organisation non gouvernemental de Bender Djedid.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0870/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0828/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Gulf Transport and Logistic”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0828/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0829/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de mise en place d’une unité de remplissage et de distribution de kérosène de la “Société de Distribution et de Vente de Kérosène”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0829/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0835/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Salaam African Bank”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0835/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0834/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Saba Islamic Bank”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0834/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0833/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Isotherma”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0833/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 02010-0832/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Safintra Djibouti Sarl”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02010-0832/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0831/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Sarl Sharaf”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0831/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0830/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements du projet de transit et de transport de la Société “Tani Logistics Sarl”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0830/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0827/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Djibricks”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0827/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0826/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Entreprise Bilan”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0826/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0825/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Zam-Zam Water Sarl”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0825/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0824/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Exim Bank Djibouti SA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0824/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0823/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Kamaj Investment Company”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0823/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
18 déc. 2010

Arrêté n° 2010-0822/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société « East Africa Holding Sarl ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0822/PR/MPICRPMinistère du Budgetn° 24 du 30/12/2010
Arrêté
27 nov. 2010

Arrêté n° 2010-0783/PR/MEFPCP accordant la concession définitive de deux parcelles de terrains ainsi que le transfert de propriété desdits parcelles d’une personne physique à une personne morale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0783/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 23 du 15/12/2010
Arrêté
21 nov. 2010

Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0761/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 22 du 30/11/2010
1 601–1 625 sur 21 378
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