Textes officiels

Décision n° 527/SG/ESJ fixant la date, et l’organisation pour 1967 du certificat d’études primaires élémentaires

Décision n° 1545/SG/FP portant mutation d’un fonctionnaire de l’Enseignement dans le cadre territorial du Service des contributions.

Décision n° 1613 Décisions concernant les Services Etat.

Décision n° 378/SG/FIN autorisant le remboursement de frais consécutif a un accident de la circulation.

Arrêté n° 70/SPCG portant désigna- tion des ministres chargés de lin- térim de la Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère des Finances et du Plan.

DELIBERATION n° 421/6e L approuvant le Rapport d’exploitation et les Comptes d’ « Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1966.

DELIBERATION n° 420/6e L portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires économiques

DELIBERATION n° 422/6e L portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds européen de développement, le Fonds d’investissement et de développement économique et social et la Société immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 423/6e L portant virement de crédits au Budget du Service local

DELIBERATION n° 419/6° L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) Ia concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n°° 518, 519, et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

DELIBERATION n° 418/6e L accordant à l’Etat français (T.O.M. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 mètres carrés environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la Répulbique, lots n°° 522 et 523 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Décision n° 69/SPCG nomination d’un administrateur en chef des A.OM.en qualité de commandant de cercle pour les affaires du Territoire et de président du tribunal du 2° degré de Djibouti à titre intérimaire

Décision n° 1578 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1687/BPE portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer en qualité lité de Commandant de Cercle de Djibouti à titre intérimaire.

DELIBERATION n° 334/6° L accordant à M. Warsama Mohamed Chire la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot no 5 du lotissement de l’Abattoir.

Arrêté n° 68/SPCG portant titularisation de M. Honoré Barrih en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° degré dAli-Sabièeh.

Arrêté n° 68/SPCG portant titula- risation de M. Honoré Barrin en qualité de Commandant de Cercle et Président du Tribunal de 2° de- gré d’Ali-Sabieh.

Décision n° 65/SPCG portant nomination de M. Kadamy Youssouf Kadamy aux fonctions d’adjoint du Chef du Quartier n° 4 de Djibouti.

Arrêté n° 13/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6° L du 16 septembre 1967 de la Commis- sion permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas déterminant les obligations des -entrepreneurs de travaux. de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la du- rée des travaux qu’ils exécutent.

Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 413/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification des limites portuaires

Arrêté n° 14/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 411/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1967.

Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 412/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un poste budgétaire et ou- verture de crédits supplémentaireau Budget du Service local, exercice 1967.

Arrêté n° 18/SG/CD rendant exécu toire la délibération. n° 415/6°L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre dés Députés du Territoire Français des Afars et des Issas instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli

Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire les délibérations n° 414/6e L 416/6 TI, et. 417/6 L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale.

Arrêté n° 10/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1967 Délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967