Textes officiels

Arrêté n° 85/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

Arrêté n° n° 1191 expulsant certains individus du territoire de la Cote françaises des Somalis

Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Tssas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques

Arrêté n° 21/8G/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Economie et des Finances) la concession provisoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.666 m2 environ, sis à Djibouti, lotissement du boulevard de là République, lots n° 518, 519 et moitié des lots n° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605

Arrêté n° 19/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 405/6e L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant organisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 20/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 418/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) la concession d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3.666 m° environ, sise à Djibouti, lotissement du boulevard de la République, lots n° 522 et 523 et moitié des lots n°° 520 et 521, partie du titre foncier n° 605.

Arrêté n° 22/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 420/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture d’un poste d’adjoint au Chef du Service des Affaires Economiques

Arrêté n° 25/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 423/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédits au budget du Service local (exercice 1967).

Arrêté n° 24/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 422/6° L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant exemption de taxe intérieure de consommation des marchandises, matériels et matériaux importés par le Fonds Européen de Développement, le Fonds d’Investissement et de Développement Economique et Social et la Société Immobilière du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 23/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 421/6e L du 5 octobre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti» pour pour l’exercice 1966 .

Décision n° 1714/AAE donnant délégation de signature.

Arrêté n° 1712 enregistrant la démission de M° René Eppe de ses fonctions d’avocat-défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 1711 accordant à un instructeur adjoint une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion (catégorie «Privé», 1er et 2e cycles).

Décision n° 453/SG/AI accordant des gratifications aux gradés et gurdes territoriaux pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leurs fonctions.

Décision n° 1696/BPE chargeant un administrateur en chef des Affaires d’outre-mer des affaires de la compétence de l’Etat dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 78/SPCG portant nomination de M. Ali Mohamed Hassan en qualité d’Akel des bédoïtamela Hayis 2

Arrêté n° 81/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef de 2e échelon des Affaires d’Outre-Mer en qualité de conseiller technique du Ministre des Affaires Economiques.

Arrêté n° n° 1159 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’arréleé n 1107 du 1 octobre 1947 Mixant le taux de l’indemnité de zone à la Côte française des Somalis

Décision n° 73/SPCG portant prise en charge de frais de passage

Décision n° 434/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali Youssouf, agent des contributions à acquérir un immeuble, -sis à Djibouti, rue Bourhan Bey.

Décision n° 427/SG/F portant remboursement de T.I.C.

Arrêté n° 72/SPCG nommant un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de commandant de Cercle de Djibouti

Décret n° 67-897 relatif à l’organisation territoriale de la Défense

Arrêté n° 71/SPCG portant nomination d’un administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer en qualité de secrétaire général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 74-1569/SG/FP annulant les décisions n°74-149/SG/FP du 29 janvier 1974 et n° 74-185/SG/FP du 31 janvier 1974