Textes officiels

Arrêté n° 29-442-1933 modifiant les paragraphes 2 et 3 de Article de l’arrêté du 30 mai 1931 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre,

Arrêté n° 10-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du es août 1933, autorisant la colonie de la Côte franc aise des Somalis à passer Avec la Alès de l’Indochine une contention prorogeant la durée d’un emprunt.

Arrêté n° 01-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du L août 1953 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant l’accord commercial centre ln France et Autriche , du 16 “mai 1928, signé à Paris le 9 juin 1933.

Arrêté n° 05-4421933 promulguant dans la colonie la loi du 6 août 1933, tendant à subordonner au transport sous pavillon français le payement des primes accordées à certains produits coloniaux par les lois de protection du 31 mars 1931.

Arrêté n° 07-442-1933 promulguant dans la colonie le décret du 10 août 1933. modifiant le décret du 28 mai 1930, relatif aux traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines.

Arrêté n° 67-442-1933 Expulsions.

Arrêté n° 68-442-1933 Nécrologie.

Arrêté n° 58-441-1933 Expulsions.

Arrêté n° 63-441-1933 Divers.

Arrêté n° 32-441-1933 Affectations.

Arrêté n° 30-441-1933 Nominations.

Arrêté n° 31-441-1933 Affectations.

Arrêté n° 14-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 1 août 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1932.

Arrêté n° 12-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1933 étendant aux colonies, à l’exception de la Guadeloupe et de la Réunion, la loi du 15 février 1898 sur le commerce de brocanteur.

Arrêté n° 29-441-1933 Promotions.

Arrêté n° 29-441-1933 Mutations

Arrêté n° 28-441-1933 Nominations.

Arrêté n° 27-441-1933 Nominations.

Arrêté n° 7-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 17 juin 1922 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933.

Arrêté n° 11-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 23 juillet 1983 appliquant aux colonies la position essentielle de la loi du 21 avril 1933 sur l’exercice de la médecine et de l’art dentaire en France (exclusion des étrangers).

Arrêté n° 26-441-1933 Nominations.

Arrêté n° 23-441-1933 Affectations.

Arrêté n° 24-441-1933 Affectations.

Arrêté n° 25-441-1933 Affectations.

Arrêté n° 21-441-1933 Mutations