Textes officiels

Arrêté n° 61-441-1933 Divers.

Arrêté n° 22-441-1933 Promotions.

Arrêté n° 1-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 9 août 1929 relatif aux refiles d’al location de l’indemnité pour charges aéro nautiques.

Arrêté n° 3-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 29 avril 1930 complétant le décret du 9 août 1929 relatif aux réglés d’allocation de l’indemnité allouée pour charges aéronautiques.

Arrêté n° 60-441-1933 Divers.

Arrêté n° 20-441-1933 Nominations.

Arrêté n° 5-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 10 mai 1933 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus.

Arrêté n° 74-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Arrêté n° 22-442-1933 Concours pour l’admission au stage a l’Ecole coloniale en 1934.

Arrêté n° 10-443-1933 Concours pour l’admission au stage à l’école coloniale en 1934.

Arrêté n° n°5 créant un champ de tir durant servir à la garnison de Djibouti

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933)…

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 29 juillet 1933).

Arrêté de Promulgation n° 11-450-1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933 réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.

Arrêté n° n°3 Arrêté rendant applicable celui du 7 juin 1933 modifiant l’assiette des droits de statistique et de magasinage des marchandises en transbordement

Arrêté n° n°2 Instruction précisant les conditions auxquelles est tenu de se conformer strictement le commissaire de l’émigration avant de délivrer les permis d’embarquement ou « laissez-passer » aux indigènes qui demandent l’autorisation de s’embarquer à Djibouti pour se rendre dans la métropole ou dans une colonie francaise

Arrêté n° n°11 ARRÊTÉ promulguant 27 juillet 1933

Arrêté n° n°13 ARRÊTÉ pronmaulgant 27 juillet1933

Arrêté n° 1-442-1933 déterminant, pour la Côte française des Somalis, les infractions auxquelles s’applique la loi d’amnistie du 13 juillet 1933.

Arrêté n° n°1 Arrêté relatif à la participation de l’armée au maintien de l’ordre public sur le territoire de la Côte francaise des Somalis

Arrêté n° 9-441-1933 promulguant dans la colonie le décret du 14 juillet 195 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux.

Arrêté n° n°6 Tableau des professions ou emplois pouvant permettre la mise en appel différé de leurs titulaires.

Arrêté n° 21-439-1933 rapportant l’arrété n° 23 du 16 janvier 1933, portant prélèvement de 1.218.000 francs sur la Caisse de réserve, et celui n° 1S2 du 28 mars 1933, portant ouverture de crédits supplémentaires de 1 000.000 de francs.

Arrêté n° n°8 Décret portant publication. et mise en application provisoire dans échange de lettres portant addition et modification à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927

Arrêté n° 20-439-1933 prescrivant un prélèvement temporaire sur les traitements des fonctionnaires des cadres locaux.