Textes officiels

Arrêté n° 16-423-1932 fixant le classement des résidences des administrateurs maire, chef de région, de circonscription, de district, de cercle ou de poste qui ont droit, en vertu des règlements en vigueur, au logement et à l’ameublement aux conditions déterminées par l’article 15 du décret du 23 janvier 1914 .

Arrêté n° 04-433-1932 promulguant dans la colonie Le décret du 7 novembre 1932, modifiant le décret du 6 août 1921. portant organisation du personnel dans Les trésorerics coloniales.

Arrêté n° 06-433-1932 promulguant dans la colonie l’arrêté du 7 novembre 1932. modifiant l’arrête du 9 avril 1922 fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 31-433-1932 nomination

Arrêté n° 17-433-1932 prorogeant jusqu’au dernier février 1933, l exercice e 1932 pour l’achèvement de certains lravaux.

Arrêté n° 18-433-1932 rendant provisoirement exécutoire le baudet du service : loc al pour l’exercice 1933.

Arrêté n° 10-433-1932 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre. 1982, portant application aux colonies de la convention et des arransements de l’Union postale universelle, signée Londres, le 25 juin 1929.

Arrêté n° 08-433-1932 promulguant dans La colonie le décret du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.

Arrêté n° 47-433-1932 l’indemnité

Arrêté n° 46-433-1932 13 décembre 1932

Arrêté n° 42-433-1932 Fonds d’abonnement.

Arrêté n° 13-433-1932 Administrateur de 2° classe des colonies,

Arrêté n° 12-433-1932 Personnel colonial (rappels d’ancienneté).

Arrêté n° 16-433-1932 prescrivant Le classement dans le domaine privé de l’Etat d’une portion de terrain du domaine publie,

Arrêté n° 02-433-1932 promulguant: à la Côte française des Somalis l’arrêté de Ministre des colonies du. 30 mai 1921, modifiant l’arrêté du 21 avril 1919, réale mentant l’attribution des se Cours,

Arrêté n° 19-433-1932 Contributions directes,

Arrêté n° 20-433-1932 Dégrèvements.

Arrêté n° 55-432-1932 Indemnités.

Arrêté n° 44-432-1932 Nomination.

Arrêté de Promulgation n° 09-432-1932 portant annulation de crédit et ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.

Arrêté de Promulgation n° 11-432-1932 rendant applicable aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous-mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l’article 244 du Code civil.

Arrêté n° 30-432-1932 Divers.

Arrêté n° 31-432-1932 Divers.

Arrêté n° 42-432-1932 Nomination.

Arrêté n° 25-432-1932 rendant exécutoire l’arrêté n° 715, du 12 octobre 1932, modifiant les taxes contributive et de consommation sur le beurre indigène.