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Textes officiels

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14 avr. 1996n° 7 du 15/04/1996

Décret n° 96-0023/PR/FIN instituant un système de vérification des importateurs en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0023/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 7 du 15/04/1996

27 mars 1996n° 6 du 31/03/1996

Décret n° 96-0016/PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0016/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/1996

19 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0125/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/1995

19 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0125/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/1995

18 nov. 1995n° 22 du 30/11/1995

Décret n° 95-0124/PR/FIN portant création d’un comité de pilotage et de suivi du programme d’ajustement structurel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0124/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 22 du 30/11/1995

13 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Décret n° 95-0122/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de la Défense nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0122/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/1995

13 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Décret n° 95‑0122/PRE du 13 novembre 1995 portant modification du décret n° 95-0059 / PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0059 /Présidence de la Républiquen° 21 du 15/11/1995

7 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Décret n° 95-0119/PR/MI fixant les modalités de l’examen d’officier de Police judiciaire de la FNP et la composition de la Commission d’examen.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0119/PR/MIMinistère de la Justice, des Affaires Musulmanes et Pénitentiairesn° 21 du 15/11/1995

23 oct. 1995n° 20 du 31/10/1995

Décret n° 95-0112/PRE portant mesures de restructuration de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0112/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/1995

11 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88-062/PRE relatif à la création du Centre de Formation administrative (CFA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0106/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 19 du 15/10/1995

11 oct. 1995n° 1 du 15/01/1995

Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88?062/PRE relatif à la création du Centre de Formation Administrative (CFA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0106/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 1 du 15/01/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0110/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Décret n° 95-0104/PRE portant organisation du cabinet du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0104/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/1995

9 sept. 1995n° 17 du 14/09/1995

Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0094/PR/MECMinistère du Commerce et du Tourismen° 17 du 14/09/1995

5 sept. 1995n° 17 du 14/09/1995

Décret n° 95-0091/PRE portant réquisition du personnel de certains services publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0091/PREPremier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du Territoiren° 17 du 14/09/1995

14 juin 1995n° 11 du 15/06/1995

Décret n° 95-0063/PRE relatif aux conditions de rémunération et avantages accordés aux contrôleurs financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0063/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/1995

27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Baccalauréat professionnel, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0055/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 31/05/1995

14 mai 1995n° 9 du 15/05/1995

Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0050/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 9 du 15/05/1995

26 mars 1995n° 6 du 30/03/1995

Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0043/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 30/03/1995

5 mars 1995n° 5 du 15/03/1995

Décret n° 95-0038/PR/MJ Portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0038/PR/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 5 du 15/03/1995

18 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Décret n° 95-0030/PR/EN complétant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’Enseignement du Second degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0030/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 4 du 28/02/1995

14 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Décret n° 95-0025/PR/MI Portant sur la réglementation des débits de boissons

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0025/PR/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 15/02/1995

14 févr. 1995n° 1 du 15/01/1995

Décret n° 95-0027/PR/MJ relatif à l’application de la loi portant création d’une cour d’appel et d’un Tribunal de Première Instance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0027/PR/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 1 du 15/01/1995

11 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0020/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 3 du 15/02/1995

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