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Textes officiels

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7 nov. 1995n° 21 du 15/11/1995

Décret n° 95-0119/PR/MI fixant les modalités de l’examen d’officier de Police judiciaire de la FNP et la composition de la Commission d’examen.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0119/PR/MIMinistère de la Justice, des Affaires Musulmanes et Pénitentiairesn° 21 du 15/11/1995

23 oct. 1995n° 20 du 31/10/1995

Décret n° 95-0112/PRE portant mesures de restructuration de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0112/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/1995

11 oct. 1995n° 1 du 15/01/1995

Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88?062/PRE relatif à la création du Centre de Formation Administrative (CFA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0106/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 1 du 15/01/1995

11 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Décret n° 95-0106/PR/FP portant modification du décret n° 88-062/PRE relatif à la création du Centre de Formation administrative (CFA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0106/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Décret n° 95-0110/MTFP portant diverses mesures d’ordre social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0110/MTFPMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Décret n° 95‑0110/PRE portant diverses mesures d’ordre social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Travail et de la Formation Professionnellen° 19 du 15/10/1995

9 oct. 1995n° 19 du 15/10/1995

Décret n° 95-0104/PRE portant organisation du cabinet du président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0104/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/1995

9 sept. 1995n° 17 du 14/09/1995

Décret n° 95-0094/PR/MEC approuvent le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins généraux exercice 1995.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0094/PR/MECMinistère du Commerce et du Tourismen° 17 du 14/09/1995

5 sept. 1995n° 17 du 14/09/1995

Décret n° 95-0091/PRE portant réquisition du personnel de certains services publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0091/PREPremier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du Territoiren° 17 du 14/09/1995

14 juin 1995n° 11 du 15/06/1995

Décret n° 95-0063/PRE relatif aux conditions de rémunération et avantages accordés aux contrôleurs financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0063/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/1995

27 mai 1995n° 10 du 31/05/1995

Décret n° 95-0055/PR/EN du 27 mai 1995 créant le Baccalauréat professionnel, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0055/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 10 du 31/05/1995

14 mai 1995n° 9 du 15/05/1995

Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0050/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 9 du 15/05/1995

26 mars 1995n° 6 du 30/03/1995

Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0043/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 30/03/1995

5 mars 1995n° 5 du 15/03/1995

Décret n° 95-0038/PR/MJ Portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0038/PR/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 5 du 15/03/1995

18 févr. 1995n° 4 du 28/02/1995

Décret n° 95-0030/PR/EN complétant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’Enseignement du Second degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0030/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 4 du 28/02/1995

14 févr. 1995n° 1 du 15/01/1995

Décret n° 95-0027/PR/MJ relatif à l’application de la loi portant création d’une cour d’appel et d’un Tribunal de Première Instance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0027/PR/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 1 du 15/01/1995

14 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Décret n° 95-0025/PR/MI Portant sur la réglementation des débits de boissons

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0025/PR/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 15/02/1995

11 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0020/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 3 du 15/02/1995

11 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0019/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 3 du 15/02/1995

19 janv. 1995n° 2 du 31/01/1995

Décret n° 95-0010/PRE/MI Portant sur la règlementation des débits de boissons

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0010/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 31/01/1995

19 janv. 1995n° 1 du 15/01/1995

Décret n° 95‑0010/PRE/MI Portant sur la règlement des débits de boissons.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/01/1995

20 nov. 1994n° 21 du 30/11/1994

Décret n° 94‑0153/PRE/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de redressement économique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 21 du 30/11/1994

20 nov. 1994n° 21 du 30/11/1994

Décret n° 94-0153/PR/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de re- dressement économique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0153/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 21 du 30/11/1994

7 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d’Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0148/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 20 du 15/11/1994

7 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Décret n° 94‑0148/PR/EN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'education Nationalen° 20 du 15/11/1994

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