Textes officiels

Décision n° 54-409-1930 Affectation

Décision n° 53-409-1930 Nominations.

Décision n° 52-409-1930 Nominations.

Décision n° 31-409-1930 portant vérification des caisses au 31 décembre 1930.

Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.

Décision n° 30-409-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1981, ainsi que sa répartition.

Décision n° 28-409-1930 déléguant à M. l’adjoint des services civils Berger les pouvoirs disciplinaires.

Décision n° 27-409-1930 délégués à M. l’adjoint des services civils Bodin les pouvoirs disciplinaires.

Décision n° 71-409-1930 Disponibilités

Décision n° 64-409-1930 Solde

Décision n° 83-409-1930 Divers.

Décision n° 50-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 70-409-1930 Congés

Décision n° 82-409-1930 Divers.

Décision n° 58-409-1930 Licenciements

Décision n° 48-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 57-409-1930 Licenciements

Décision n° 49-409-1930 Nominations.

Décision n° 47-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 46-409-1930 MUTATIONS

Décision n° 69-409-1930 Congés

Décision n° 68-409-1930 Permissions

Décision n° 61-409-1930 Indemnités

Décision n° 63-409-1930 Indemnités

Décision n° 60-409-1930 Indemnités